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B A, représenté par Me Deme, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de

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11ème chambre

DTA_2319235_20250318

Administratif

18 mars 2025

enregistrés sous le n° 2319235 les 26 décembre 2023, 29 août 2024 et 27 janvier 2025, Mme I C, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant mineur B J G, représentée par Me Deme

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409100_20251010

Administratif

10 octobre 2025

A..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, née le 13 juin 2024, par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517502_20251013

Administratif

13 octobre 2025

C..., représentée par Me Deme, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’ordonner au consul général de France à Bamako de procéder au traitement

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405500_20240627

Administratif

27 juin 2024

C, représenté par Me Deme, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 17 octobre 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour

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Reconduite à la frontière

DTA_2503419_20250408

Administratif

8 avril 2025

D B, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2025-730 233 A du 20 mars 2025 par lequel le préfet

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6ème Chambre

DTA_2204359_20221213

Administratif

13 décembre 2022

tribunal administratif de Lyon et transmise au tribunal administratif de Grenoble par ordonnance du 15 juillet 2022, enregistrée le 20 juillet 2022 sous le numéro 2204537, Mme B, représentée par Me Deme

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7ème Chambre

DTA_2406845_20250124

Administratif

24 janvier 2025

B A, représenté par Me Deme, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2024 par lequel le

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2501115_20250418

Administratif

18 avril 2025

A B, représenté par Me Deme, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Saône-et-Loire de lui délivrer

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Reconduite à la frontière

DTA_2503199_20250404

Administratif

4 avril 2025

A C, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel la préfète de l'Isère l'a

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ELOIGNEMENT

DTA_2504612_20250502

Administratif

2 mai 2025

A B, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2025 par lequel la préfète de l'Ardèche l'a

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513942_20250814

Administratif

14 août 2025

Vu la procédure suivante : I/ Par une requête enregistrée le 8 août 2025 sous le n° 2513939, Mme D G F épouse A B, représentée par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article

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ELOIGNEMENT

DTA_2309228_20231106

Administratif

6 novembre 2023

A, représenté par Me Deme, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 29 octobre 2023 par lesquelles la préfète de

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3ème chambre

DTA_2400664_20240627

Administratif

27 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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2ème chambre

DTA_2509277_20260423

Administratif

23 avril 2026

B..., représentée par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet de la Loire

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2ème chambre

DTA_2500084_20250925

Administratif

25 septembre 2025

A C, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 12 décembre 2024 par lesquelles la préfète de l'Ain a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de

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2ème Chambre

DTA_2008303_20221116

Administratif

16 novembre 2022

Le fils mineur des requérants était demi-pensionnaire au collège Philippe de Vigneulles à Metz.

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Magistrat M. TAORMINA

DTA_2300736_20250515

Administratif

15 mai 2025

Pour la Guyane ces montants sont fixés à 34.632 € pour la première part, majorés de 6.703 € pour chacune des deux premières demi-parts, 5.707 € pour la troisième demi-part et 4.810 € pour chaque demi-part

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502445_20250403

Administratif

3 avril 2025

actant de la résiliation anticipée du contrat de délégation de service public conclue entre la commune de Demi-Quartier et la SRMM pour la construction et l'exploitation des remontées mécaniques de Demi-Quartier

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504593_20250730

Administratif

30 juillet 2025

de constat au 31 mai 2025 portant sur les biens relevant de la DSP de la Princesse et relevant du domaine skiable de Demi-Quartier ; de communiquer la réponse de la commune de Demi-Quartier sur la proposition

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