Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400453_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A B, représenté par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2024 par laquelle la direction de l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du Centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213837_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
D B, représenté par Me Deniau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506664_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A..., représentée par Me Klit Delilaj, demande au tribunal : 1°) d’annuler le refus de délivrance d’un titre de séjour, l’obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2508283_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Louvel, - et les observations de Me Delilaj, représentant Mme A..., présente.
Source officielle4ème chambre
DTA_2216206_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 novembre 2022 et 11 avril 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Delilaj, demande au tribunal, dans le dernier état de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506610_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le centre communal
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303323_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) de condamner l'EHPAD Anaïs de Groucy à lui verser une indemnité
Source officielle11ème chambre
DTA_2310118_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., représenté par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 mai 2023 par laquelle l’inspectrice d’académie – directrice académique des services de l’éducation nationale de la
Source officielle11ème chambre
DTA_2310123_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B..., représentée par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 mai 2023 par laquelle la directrice d’académie des services de l’éducation nationale de la Loire-Atlantique a
Source officielle3ème Chambre
DTA_2214392_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A B, représenté par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la décision
Source officielle10ème chambre
DTA_2209402_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mai 2022 par laquelle l'inspectrice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208934_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11, 18 et 26 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Deniau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208936_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 et 26 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Deniau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208942_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 et 26 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Deniau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Source officielle3ème chambre
DTA_1406570_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
condamner in solidum, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, les sociétés Pierre Vurpas et Associés Architectes, Iliade Génie climatique et électrique, Didier Pierron DPI, cabinet Denizou
Source officielleEloignement urgent
DTA_2400603_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A renonce à percevoir la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État une somme de 1 000 euros à verser à Me Delilaj. D É C I D E : Article 1er : M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2400629_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B renonce à percevoir la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État une somme de 1 000 euros à verser à Me Delilaj. D É C I D E : Article 1er : M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502799_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, Mme B A, représentée par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du silence gardé par la commission
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504161_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représenté par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 janvier 2025 par laquelle le président du conseil départemental de la Sarthe a rejeté le recours formé contre la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212328_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B A, représenté par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commune des Sables d'Olonne a refusé de le réintégrer dans ses anciennes fonctions d'agent de
Source officiellePage 4 sur 43