Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2102949_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
La présidente du tribunal a désigné M. Jean-Michel Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202164_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La présidente du tribunal a désigné M. Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308410_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2023, la société Lofatex, représentée par Me Derrien, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502014_20260212
12 février 2026
12 février 2026
arrêté du 6 décembre 2024 par lequel le maire de Coutances a délivré à la SA HLM Coutances Granville un permis de construire portant sur la construction de 23 logements sur un terrain situé le Plant de Derrière
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306803_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Je signale également qu'il n'y a pas de clôture derrière l'école ". Il n'assortit ainsi sa requête d'aucun moyen identifiable et n'a produit aucun autre mémoire dans le délai du recours contentieux.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303958_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B A, représenté par Me Gimenez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 9 mai 2023 ordonnant le dessaisissement d'armes qu'il détient en application de l'article L. 312
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304052_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Sur la désignation d'un sapiteur : 4. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2307883_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
intéressée et produit par celle-ci, indique que plusieurs élèves dont l’élève concerné ont relaté que Mme A... aurait, à la fin d’un cours le 14 avril 2023, « twerké » sur un élève qui se trouvait derrière
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301497_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
La présidente du tribunal a désigné M. Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200947_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné M. Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200962_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné M. Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200964_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné M. Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2100895_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Debrion, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, - et les observations de Me Maisonneuve, avocate de la commune de Châtel-Guyon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2102401_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le président du tribunal a désigné M. Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202558_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
La présidente du tribunal a désigné M. Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201622_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La présidente du tribunal a désigné M. Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301073_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Il sollicite la bienveillance du tribunal et fait valoir que cette infraction a été commise sur une route droite, large, avec aucun véhicule en vue devant ou derrière, qu'il possède tous les permis de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202630_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
leur demande présentée à fin de voir retirer les pylônes et poteaux électriques implantés sur les parcelle cadastrées section A n° 259, 260, 265, 695, 698, 704, 705, 971, 972, lieu-dit la vignette et Derrière
Source officielleChambre 2
DTA_2101155_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Debrion, - et les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2001887_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La présidente du tribunal a désigné M. Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 4 sur 124