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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_1805398_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
A est de 8 625,66 euros et le solde des sommes qui devraient être versées par le CHU soit la somme de 99 991,94 euros devrait être réparti au marc le franc entre la CPAM et Malakoff Humanis, au prorata
Source officielleChambre 2
DTA_2302936_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par suite, ils ne sont pas fondés à soutenir que les décisions portant obligation de quitter le territoire français devraient être annulées en raison de l'illégalité des décisions portant refus de séjour
Source officielleChambre 2
DTA_2302937_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par suite, ils ne sont pas fondés à soutenir que les décisions portant obligation de quitter le territoire français devraient être annulées en raison de l'illégalité des décisions portant refus de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504245_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
La requête a été communiquée à la commune de Désaignes, et au groupement forestier des trois vallées, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2102129_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
stockage et les surfaces de stationnement au titre des années 2015 et 2016, arguant, d'une part, de l'étendue excessive de la surface taxée, d'autre part de l'application d'un taux réduit de taxe qui devrait
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2213635_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
règlement précise : " Conformément à la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant de 1989 et à la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, l'intérêt supérieur de l'enfant devrait
Source officielle2ème chambre
DTA_2103925_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Il ne résulte d'aucune disposition que les projets de délibérations devraient être joints aux convocations des conseillers municipaux ou annexées aux notes de synthèse, ni que la convocation devrait préciser
Source officielle5ème chambre
DTA_2000140_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par suite, elle ne saurait soutenir que les arrêts de travails postérieurs à cette date devraient être pris en charge au titre de sa rechute.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2100779_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
hôtel 4 étoiles + " ne peut pas être appliquée aux salons, à la cuisine et aux bureaux de ce bien, puisque ces parties ne sont pas ouvertes à la location ; - les salons, la cuisine et le bureau devraient
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2100846_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
hôtel 4 étoiles + " ne peut pas être appliquée aux salons, à la cuisine et aux bureaux de ce bien, puisque ces parties ne sont pas ouvertes à la location ; - les salons, la cuisine et le bureau devraient
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307870_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A et la SAS " Devran " soutiennent que l'autorisation de travail délivrée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507327_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et par les textes constitutionnels et conventionnels ; en effet, l’école de la Maourine ne dispose que de six AESH-i pour treize enfants qui devraient
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301958_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
décision refusant de lui accorder un délai de départ volontaire, la décision fixant le pays de destination, la décision portant interdiction de retour et la décision portant assignation à résidence devraient
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214530_20220805
5 août 2022
5 août 2022
règlement précise : " Conformément à la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant de 1989 et à la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, l'intérêt supérieur de l'enfant devrait
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401888_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Le requérant ne produit aucun élément de nature à démontrer que les demandes d'asile ne pourraient pas être traitées dans ce pays en raison de défaillances structurelles d'un degré tel qu'elles devraient
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2201180_20240212
12 février 2024
12 février 2024
La société requérante soutient que les immeubles devraient en réalité être classés en lieux de dépôt à ciel ouvert et terrains à usage commercial et industriel (DEP 1) au regard de la surface prépondérante
Source officielle1ère chambre
DTA_2203100_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il résulte de ce qui précède que les moyens tirés de ce que les décisions obligeant Mme A B à quitter le territoire français et fixant le pays d'éloignement devraient être annulées par voie de conséquence
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400478_20240209
9 février 2024
9 février 2024
dernier lieu, il résulte de ce qui précède que les moyens tirés de ce que les décisions refusant un délai de départ volontaire, fixant le pays de destination et assignant le requérant à résidence devraient
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212191_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Il soutient que : - le plan local d'urbanisme devrait comporter des dispositions particulières pour permettre l'amélioration des bâtis construits " durant les années 1948 " ; - il devrait y avoir des
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510851_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Si le nouvel arrêté dérogatoire n‘a pas été encore été pris par le préfet de région, ce dernier devrait toutefois être sensiblement le même que le précédent ; les travaux doivent impérativement débuter
Source officiellePage 4 sur 953
DEVRAIGNE, Sylvie Jacqueline Julia
12/12/2025
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DEVRAIGNE, Marie-annick, Chantal, Josette, GAUTHIER
18/11/2025
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DEVRAIGNE, Sylvie Jacqueline Julia
07/11/2025
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DEVRAIGNE, Florentin, Lucien, Emile
15/07/2025
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LMS 66, DEVRAIGNE, Marie-annick, Chantal, Josette, GAUTHIER
30/05/2023
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