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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2302800_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Il s’en déduit qu’un tel courrier électronique doit s’analyser comme une mise en demeure au sens des dispositions précitées.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2400865_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A se disant Chennaf au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire sur le fondement des dispositions citées au point précédent.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601005_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A... se disant Ferroukhi ne constituerait pas une menace pour l'ordre public, la préfète du Puy-de-Dôme a pu, sur le fondement desdites dispositions, refuser de lui accorder un délai de départ volontaire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502962_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A... se disant Ikhlef.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2401854_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
A se disant Hatem au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire sur le fondement des dispositions citées au point précédent. Sur les conclusions à fin d'annulation : 5.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2504084_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A se disant Haouche au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire sur le fondement des dispositions citées au point précédent. Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2211446_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
B A se disant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505214_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A se disant Sebbak.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309228_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
C se disant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505865_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
, en particulier les dispositions de l'article L. 731-1 de ce code, et mentionne que l'exécution de l'obligation de quitter le territoire dont Mme A se disant Gjorgjevikj a fait l'objet demeure une perspective
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210994_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
A se-disant Kilic n'expose au juge aucun moyen et méconnaît ainsi les dispositions précitées de l'article R. 411-1 du code de justice administrative.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2501862_20250217
17 février 2025
17 février 2025
A se disant Baygi au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire sur le fondement des dispositions citées au point précédent.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2502728_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B... se disant Ben Khadouma de quitter le territoire français.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2404876_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
A se disant M. E C alias M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2511930_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A se disant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301917_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A se disant M.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2503044_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A... se disant M.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2307256_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A se disant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306912_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
A se disant Doumbouya s'est vu remettre, le 4 août 2023, les documents prévus par les dispositions précitées de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201357_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A se disant M.
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