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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2602293_20260312
12 mars 2026
de la charpente métallique alors qu’à sa connaissance, cette métropole n’a nul besoin de la réalisation de travaux dans ce domaine pour ce type de marché.
1ère Chambre
DTA_2211332_20230721
21 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2023, la commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit mis à
5ème Chambre
DTA_2200591_20230313
13 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 septembre et 10 novembre 2022, la communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la
2ème chambre
DTA_2300498_20260416
16 avril 2026
ordonnateur et de responsable des recettes, et une compensation fiscale a été effectuée postérieurement, notifiée à la société requérante le 24 mai 2022 par l’inspecteur divisionnaire des finances publiques Daniel
DTA_2200095_20241105
5 novembre 2024
une pièce exprimant l'accord du gestionnaire du domaine pour engager la procédure d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public. ".
DTA_2200588_20221020
20 octobre 2022
D et Daniel F, représentés par Me Dubreuil demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté par lequel le maire de Pleneuf-Val-André du 4 août 2021 a accordé à la SCI Domaine Le Roc Fleuri un permis d'aménager
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2602712_20260319
19 mars 2026
dès lors que leur fils A..., porteur de trisomie 21, dont le taux d’incapacité a été reconnu comme étant supérieur à 80 % n’a pas pu être scolarisé en petite section de classe maternelle à l’école Danielle
DTA_2300432_20230615
15 juin 2023
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2522080_20260108
8 janvier 2026
B... a été inscrit, au titre de l’année scolaire 2023-2024, en classe de CAP1 cuisine au sein du lycée professionnel hôtelier Daniel Brottier, formation qu’il n’a pas validée.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500862_20250410
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, la société SNCF Réseau SA, représentée par Me Jean-Daniel Chetrit, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
3ème Chambre
DTA_2100079_20240111
11 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 décembre 2021 et 21 mars 2023, la commune de Pénestin, représentée par Me Le Derf-Daniel (Selarl Ares), conclut, à titre principal, au rejet de la requête
DTA_2003574_20221024
24 octobre 2022
F E et Mme H E, représentés par Me Le Derf-Daniel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2020 par lequel le maire de Saint-Malo a délivré à M. et Mme D un permis de construire
1ère chambre bis
DTA_2201126_20230517
17 mai 2023
ou susceptible de participer de façon significative et durable au développement économique, à l'aménagement du territoire ou au rayonnement de la France et qui vient y exercer une activité dans un domaine
8e chambre
DTA_2501974_20260126
26 janvier 2026
public pour engager la procédure d'autorisation d'occupation temporaire de ce domaine public ; - ce dossier ne comporte pas la lettre du préfet informant le pétitionnaire que sa demande d’autorisation
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2200868_20221117
17 novembre 2022
Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs du juge des référés.
DTA_2100774_20230915
15 septembre 2023
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Dubreuil, représentant l'association Capenvironnement et autres ainsi que l'EARL Evain et autres, et de Me Le Derf-Daniel, de la SELARL Ares,
DTA_2205107_20230626
26 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 février et 3 avril 2023, la commune de Servon-sur-Vilaine représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'une somme
10eme Chambre
DTA_2411716_20250408
8 avril 2025
Il a été interpellé le 6 octobre 2024 à la suite d'un contrôle d'identité opéré boulevard Daniele Casanova à Marseille dans le 14ème arrondissement à 10h20, n'ayant pas été à même de justifier de son droit
6ème chambre
DTA_2105914_20241126
26 novembre 2024
décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 ; - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - décret n° 2016-201 du 26 février 2016 ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 juin 2019 Daniel
DTA_2401975_20251211
11 décembre 2025
il méconnaît les paragraphes 5.4 du titre III et 8.1 du titre IV du règlement du plan local d’urbanisme de Rennes métropole, est incompatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation « Domaine
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