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B A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 13 septembre 2021 par laquelle le préfet de police

Source officielle

6e Section - 2e Chambre

DTA_2315661_20231010

Administratif

10 octobre 2023

B A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 juin 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2316331_20240116

Administratif

16 janvier 2024

E A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle

3ème Chambre (J.U)

DTA_2309138_20231013

Administratif

13 octobre 2023

D C, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle

Section 12 - Chambre 3 - OQTF 6 semaines

DTA_2423685_20250522

Administratif

22 mai 2025

D A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2024 par lequel le préfet de police l'a

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505041_20250324

Administratif

24 mars 2025

B A, représenté par Me Dookhy, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé,

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513635_20260325

Administratif

25 mars 2026

B..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 mai 2025 par lequel le préfet des

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415507_20251117

Administratif

17 novembre 2025

A..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de délivrance d’un titre de séjour et l’a obligé

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2502209_20250716

Administratif

16 juillet 2025

B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2502210_20250716

Administratif

16 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2025, Mme B, représentée par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500795_20250124

Administratif

24 janvier 2025

A A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Ain lui

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500796_20250124

Administratif

24 janvier 2025

A C B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Ain

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2202804_20230123

Administratif

23 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500353_20250123

Administratif

23 janvier 2025

B A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le préfet de police

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603819_20260213

Administratif

13 février 2026

A..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2026 du préfet de police prononçant

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2607873_20260330

Administratif

30 mars 2026

B..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 mars 2026 du préfet de police prononçant à

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2514877_20260202

Administratif

2 février 2026

E..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 mai 2025 par lequel le préfet de police a

Source officielle

1re Section - 1re Chambre

DTA_2601933_20260506

Administratif

6 mai 2026

A..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2301506_20230220

Administratif

20 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2023, Mme C A, représentée par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle

Source officielle

Section 8 - Chambre 2

DTA_2325154_20240111

Administratif

11 janvier 2024

A F, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2023 par lequel le préfet de police

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