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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500657_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

A... et la société DRAPO au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500658_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

B... et la société DRAPO au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500437_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

B... et de la SAS Drapo. Par un courrier du 8 juillet 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500536_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

à verser à Mme B... ou, à défaut, à la société DRAPO.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500591_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

B... et la société Drapo sont réputés s’être désistés de l’ensemble des conclusions de leur requête. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500655_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

B et la société Drapo déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500666_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

B et la société Drapo déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500682_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B et de la société Drapo.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501373_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B... ou à la SAS Drapo, au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 11 mars 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205190_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

l'injonction prononcée par ordonnance n° 2100001 du 29 mars 2021, notifiée le 30 mars 2021, est exécutée, Mme B A ayant été relogée le 10 août 2022 dans un logement de type T5 situé 16 avenue Jean Moulin à Drap

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502120_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

A et la société Drapo déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500439_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Le désistement de Mme A et de la SAS Drapo est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500486_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

A ou, à titre subsidiaire, à la SAS Drapo, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un acte enregistré le 11 mars 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500507_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

B et à titre subsidiaire à la SAS Drapo, une somme de 8 000 euros correspondant au montant de la prime de transition énergétique accordée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501137_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B... et à titre subsidiaire à la société Drapo, en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500537_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme A... et de la société DRAPO est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500586_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d’annulation présentées pour Mme A... et la société DRAPO.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500587_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B... et la société DRAPO au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500949_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A... et à titre subsidiaire à la société Drapo, en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500950_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B... et à titre subsidiaire à la société Drapo, en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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