A C a acquis, en l'état futur d'achèvement, un bien situé à Bray-Dunes (Nord), dans un ensemble immobilier dénommé résidence " Etoile des Dunes " qui, situé sur le territoire de cette commune, constitue

L'indivision A a acquis, en l'état futur d'achèvement, un bien situé à Bray-Dunes (Nord), dans un ensemble immobilier dénommé " Résidence An'n Oosthoeck " et plus précisément dans la résidence " Brise

interdit, de façon permanente, la circulation des " vélos, bicyclettes, one-wheels, fat-bikes, trottinettes, à assistance électrique ou non ", sur la façade atlantique de la commune, au niveau de la dune

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en

A était, à la date de l'arrêté contesté, domicilié chez Mme B, 14 rue Pierre Duhem, à Lormont (33310). Ainsi, il y a lieu de renvoyer le dossier de la requête susvisée de M.

- les observations de Me Bourié pour la commune de Biscarosse qui rappelle qu'à la suite du rapport du bureau d'études géotechnique Geotec mandaté pour réaliser un diagnostic de la stabilité de la dune

peut pas honorer la promesse d'embauche qu'il détient ce qui maintient sa famille dans la précarité ; - la mesure est utile et ne fait obstacle à l'exécution d'aucune décision, car avec la délivrance dune

géotechnique établi par Geotec en octobre 2024 ne met en évidence aucun phénomène d’aggravation, aucune évolution morphologique significative, ni aucune dynamique nouvelle affectant la stabilité de la dune

C a acquis, en l'état futur d'achèvement, un bien situé à Bray-Dunes (Nord), dans un ensemble immobilier dénommé " Etoile des Dunes " qui, situé sur le territoire de cette commune, constitue l'une des

C a acquis, en l'état futur d'achèvement, un bien situé à Bray-Dunes (Nord), dans un ensemble immobilier dénommé " Résidence An'n Oosthoeck " et plus précisément dans la résidence " Brise des Dunes " qui

limitée à cinq ans ne constitue par une faute, négligence ou imprudence au sens de l'article 1241 du code civil, dès lors que la volonté de la commune de trouver une solution pérenne à l'érosion de la dune

le préfet du Nord a rejeté sa demande d'autorisation de pose d'un filet fixe dans la zone de balancement des marées du département du Nord pour l'année 2023, sur le territoire de la commune de Bray-Dunes

sur les parcelles cadastrées section CE n°8, n°9, n°10, n°11 et n°12, situées Les Baillons à la Teste-de-Buch, depuis 1943 et les autorisations et dossiers concernant l'aire d'accueil du public de la Dune

28 avril 2023 par lequel le préfet du Finistère a déclaré cessible, pour le compte du conservatoire du littoral, les terrains nécessaires en vue de la conservation et de la mise en valeur du site des dunes

L. 153-11 du code de l’urbanisme ; l’opération d’aménagement en cause envisagée en secteur 1AU du document d’urbanisme communal s’intègre dans le futur plan local d’urbanisme intercommunal de Val Es Dunes

La procédure a été communiquée à la société civile immobilière Les Dunes du Pouldu, qui n'a pas produit d'écritures. II.

janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Soorts-Hossegor a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue d'une rénovation-extension d'une maison d'habitation, située 259 boulevard de la Dune

parcelles OB 1393, OB 1395 et OB 1866 et des accès attenants au lieudit les Marais de la Grassière sur le territoire de la commune des Sables-d'Olonne (Olonne-sur-Mer) à l'intérieur du site Natura 2000 Dunes

délibération méconnait les dispositions de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme dès lors qu'elle maintient le lotissement des Garennes dans l'enveloppe urbaine et qualifie les lotissements du Golf des Dunes

du préfet du Calvados du 28 juillet 2016 portant création de la communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes Entre Bois et Marais et de la communauté de communes du Val ès Dunes