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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_2102389_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
d'une procédure judiciaire a conduit au placement de leur enfant auprès de l'aide sociale à l'enfance durant deux mois, à l'interdiction faite aux parents d'entrer en contact durant un mois, et à un traumatisme
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307173_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
C A, représenté par Me Amandine Rauch, demande à la juge des référés : 1°) de prescrire une expertise, par un médecin oto-rhino-laryngologue, en vue d'évaluer les préjudices résultant de sa maladie
Source officielle3ème chambre
DTA_2310007_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
30 août 2021, ainsi que durant les périodes du 8 au 19 décembre 2021 et du 10 janvier au 26 septembre 2022.
Source officiellemagistrat LE SIMPLE
DTA_2504060_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A..., né le 18 juin 1968, domicilié 1 ranch les Gaillardels à Portiragnes (34420), et demande au tribunal : 1°) de le condamner au paiement d’une amende de 500 euros compte tenu d’une occupation irrégulière
Source officielle4ème chambre
DTA_2203406_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Hamon ; - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique ; - et les observations de Me Durand pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2025360_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés au greffe du tribunal de Toulouse les 23 octobre 2020 et 24 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Durand-Raucher, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleChambre 2
DTA_2201578_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101497_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par un jugement du 28 janvier 2021, le tribunal de commerce d'Orléans a arrêté le plan de cession totale de la société SAS Duralex International et ordonné la cession des actifs de la société SAS Duralex
Source officielle8ème chambre
DTA_2103208_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Mme B était employée par la communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance, qui a mis à sa disposition un téléphone portable professionnel.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509228_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle à Nouméa au sujet de son projet de création d’un centre de formation agricole et maritime et de réinsertion professionnelle au sein de GLM ranch
Source officielle8ème Chambre
DTA_2000752_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 janvier 2020, 24 avril 2020 et 5 septembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Abbott Medical France, représentée par Me de Rancher
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203465_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
requête enregistrée le 5 décembre 2022 à 11h55 sous le n° 2203523, Mme A B demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2022 par lequel le préfet de la Côte d'Or l'a maintenue en rétention durant
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203523_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
requête enregistrée le 5 décembre 2022 à 11h55 sous le n° 2203523, Mme A B demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2022 par lequel le préfet de la Côte d'Or l'a maintenue en rétention durant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207113_20260204
4 février 2026
4 février 2026
application de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistrés les 13 juillet 2023, 12 septembre 2025 et 3 octobre 2025, la société par actions simplifiée Razel-Bec, représentée par Me Durand-Raucher
Source officielleChambre 2
DTA_2203524_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le Dr.
Source officielleChambre 2
DTA_2301426_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique, - et les observations de M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 2
DTA_2003115_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Durand, - et les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107771_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2025, la commune de Sévrier, représentée par Me Duraz, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M. AI L, M.
Source officielleChambre 2
DTA_2201488_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Aux termes de l'article 1er de cette circulaire : " () Les revenus retenus pour le calcul du droit à bourse sont ceux perçus durant l'année n - 2 par rapport à l'année de dépôt de la demande de bourse
Source officielleChambre 2
DTA_2200628_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Durand ; - et les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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