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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2305428_20260417
17 avril 2026
Considérant ce qui suit : La SARL Elysées Avenir Patrimoine, qui exerçait notamment une activité de courtage, de conseil en affaires et de gestion de patrimoine, a fait l’objet d’une vérification
Magistrat : M. SIMON - R. 222-13
DTA_2308743_20230623
23 juin 2023
les opérations électorales organisées le 9 juin 2023 dans la commune de Neuillé pour la désignation des délégués du conseil municipal et des suppléants de ces délégués au collège électoral appelé à élire
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2225397_20221216
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, la société Elysées Restauration (SEREST), représentée par Me de Beauregard demande au juge des référés statuant par application
7ème chambre
DTA_2507634_20250924
24 septembre 2025
C A, représenté par Me Jovy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2024 par lequel le préfet du ValdeMarne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
1ère Chambre
DTA_2301801_20251009
9 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Par décret du 24 avril 1996 la concession de mines d’or dite « concession de Saint-Elie » a été cédée à la société des mines de Saint-Elie.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305854_20231122
22 novembre 2023
l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le maire de Colomiers a délivré à la SNC Pitch Immo un permis de construire quatre bâtiments collectifs comportant un total de 47 logements, sur un terrain sis allée Elise
ORTA_2305856_20231122
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301394_20231130
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er novembre 2023 sous le n° 2301394, la société Ambulance Bade, représentée par la Selarl Elise de Laissardière, administrateur judiciaire,
ORTA_2214507_20220706
6 juillet 2022
grave et manifestement illégale à la liberté de manifester sans que les raisons lui soient indiquées ; qu'il s'agit d'un parcours très court qui s'achèvera en un lieu suffisamment éloigné du Palais de l'Elysée
7ème Chambre
DTA_2504693_20260225
25 février 2026
E..., représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet de l’Ariège l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
F0276) suite à la vente par Marc Vandenplas, Gérard Dimitroff (parcelle F0267), Céline Candela (parcelle F0267), Thierry Funel Audrey Funel et Nicole Giordan (parcelle AV 0014), Pierre Merisan et Elise
DTA_2416520_20240625
25 juin 2024
nature à présenter une charge importante sur ses ouvrages tant en phase de montage que lors de leur utilisation dans le cadre des jeux ; - les ouvrages concernés sont situés aux stations Champs-Elysées
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500734_20251030
30 octobre 2025
à elle été souscrite par cette dernière auprès de la société Elite Insurance Compagnie Limited.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201925_20230315
15 mars 2023
D un permis de construire pour la création d'une terrasse avec pergola sur un terrain situé 15 rue Elisée Reclus ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Montluçon la somme de 1 000 euros au titre
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2401239_20240322
22 mars 2024
Par arrêté en date du 24 janvier 2019 le préfet des Pyrénées-Orientales a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement de la ZAC " Els Rocs et Els Estanyots " situé sur la commune de Villeneuve-de-la-Raho
DTA_2514856_20260121
21 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 mai 2025 et le 9 octobre 2025, la Société Elite Concept Energie et la Société AS Consulting, représentées par Me Guyon, demandent
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504264_20250912
12 septembre 2025
d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, subsidiairement, de réexaminer sa situation dans le délai de trois mois à compter de la même date et de la munir, dans le délai de quinze
DTA_2501724_20251128
28 novembre 2025
commune de Saint-André du 30 septembre 2025 portant fermeture administrative du magasin exploité sous l’enseigne « Bazar Lotus » ; 2°) d’enjoindre à la commune de Saint-André, dans un délai de quinze
DTA_2210368_20231003
3 octobre 2023
La requête a été communiquée à la société Elit Aménagement. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504187_20250403
3 avril 2025
Le préfet de police fait valoir qu'aucun des moyens invoqués par la requérante n'est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée.
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