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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2531808_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 30 octobre 2025 par lequel le préfet de police lui a interdit de manifester avenue des Champs Elysées
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300290_20230203
3 février 2023
3 février 2023
C B et à tous occupants sans droit ni titre de libérer l'espace situé au Nord du parking du rond-point du Traité de l'Elysée, sous astreinte de 300 euros par personne et par jour de retard, passé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1917304_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 7 août 2019 et 28 février 2020, la SCI ELYSEES PIERRE, représentée par Me Meier et Me Valeteau, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1917476_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 9 août 2019 et 28 février 2020, la SCI ELYSEES PIERRE, représentée par Me Meier et Me Valeteau, demande au tribunal
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2226364_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
, au sens de l'article 231 ter du code général des impôts, de la surface soumise à la taxe, elle doit donc en être exonérée ; - les travaux, dont l'immeuble, situé au 123 avenue des Champs-Élysées à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401621_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
France, représenté par Me Lambert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la " décision par laquelle la présidence de la République a autorisé la tenue d'une cérémonie religieuse " au sein du Palais de l'Elysée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2329402_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
demande au tribunal : 1°) d'annuler la " décision par laquelle la présidence de la République a autorisé la tenue d'un rite culturelle à l'occasion de la fête juive Hanouka " au sein du Palais de l'Elysée
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400915_20250811
11 août 2025
11 août 2025
F, et M. et Mme C H, représentés par Me Barberousse, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 novembre 2023 par lequel le maire de Fontaine-lès-Dijon a délivré à la SCCV Elysée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2128030_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
24 décembre 2021, la société RX France, représentée par Me Gallois, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs Elysées
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2304958_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Des copies seront notifiées par l'expert au maire d'Aubervilliers et à la SCI des Champs Elysées, Mme E, M. F, Mme J, M. I, M. G, Mme H, Mme L et Mme M A B épouse K.
Source officielleJuge unique 4
DTA_1803715_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D E C I D E : Article 1er : Les requêtes de la SCPI Elysées Pierre sont rejetées.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2404046_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
modifié le titre I – « DG 11.2 – Secteurs à dispositions particulières » de l’arrêté municipal du 11 juin 2021 portant règlement des étalages et des terrasses en ce qu’il concerne l’avenue des Champs-Elysées
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400316_20250811
11 août 2025
11 août 2025
et Mme D J et M. et Mme B, représentés par Me Barberousse, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 31 août 2023 par lequel le maire de Fontaine-lès-Dijon a délivré à la SCCV Elysée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523813_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
encontre et rendu exécutoire le 24 juin 2025 par l'Institut de France pour un montant de 81 734,44 euros correspondant à des loyers et charges afférents à un local à usage d'habitation sis 6 rue de l'Elysée
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2316873_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
somme de 109 675,86 euros, assortie des intérêts au taux légal avec capitalisation à compter du 13 septembre 2022, en réparation des dommages occasionnés à son assurée, la société Express Bar Champs Elysées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2405775_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
en réalité virtuelle, un espace de musée, ainsi qu'une boutique officielle de l'Élysée et un salon de thé.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2400108_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a réprimé les faits constitutifs de contravention de grande voirie tenant au stationnement irrégulier du bateau ayant pour devise " Elsa
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2103785_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
La société Zurich Insurance Public Limited Company a versé à la société Swarovski France, son assurée, qui exploite un magasin situé 146 avenue des Champs-Elysées, dans le 8ème arrondissement de Paris,
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2308576_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B, sis 55 avenue des Champs-Élysées à Paris, ont été la cible de jets de projectiles qui les ont brisées. Le 28 décembre 2018, la responsable de clientèle du magasin J.M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_1922060_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2019, la société à responsabilité limitée (SARL) L'Oscar Elysées, représentée par Me Khemissi, demande au Tribunal : 1°) de prononcer
Source officiellePage 4 sur 21