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118 résultats pour « Emilie TOUSAINT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2305663_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - les conclusions de M. Holzer, rapporteur public, Considérant ce qui suit ; 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001536_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - Mme Le Guennec, conseillère ; - M. Combot, conseiller ; - Assistés de Mme Sussen, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1903916_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

En premier lieu, le requérant soutient que la consultation de l'architecte des Bâtiments de France est viciée en ce que les prescriptions émises par son avis du 29 septembre 2015 ne sont pas reprises par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301215_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

A C forme opposition aux contraintes signifiées le 20 février 2023 et émises par la caisse de mutualité sociale agricole Berry-Touraine pour le recouvrement d'une somme de 725,26 euros et d'une somme de

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2305490_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Il soutient que : - il y a lieu d’admettre en déduction la taxe sur la valeur ajoutée grevant les opérations relatives aux factures émises par la SCI Compagnie Sévigné et la société Garage Merino ; -

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002526_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société d'étude, de protection et d'aménagement de la nature en Touraine est rejetée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100387_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, M. Holzer, conseiller, M. Combot, conseiller. Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 juin 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514196_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200996_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201092_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Il suit de là que le moyen tiré de l'absence de qualité pour déposer un permis de construire de Val Touraine Habitat doit être écarté. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301319_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

trois autres enfants, un nourrisson alors âgé de près de cinq mois, dont la posture l'avait rapidement interpellée et dont le comportement semblait s'être altéré depuis le retour des vacances de la Toussaint

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303011_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; M. Holzer, conseiller ; M. Combot, conseiller ; Assistés de Mme Suner, greffière.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2402758_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Toutain, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2026. Le rapporteur, A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305592_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, M. Holzer, premier conseiller, Mme Cueilleron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 janvier 2025.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2300375_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Toutain, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2025. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2212163_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Toutain, président, M. Aymard, premier conseiller, Mme Ghazi Fakhr, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2025. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203237_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Il soutient que : - sa requête est recevable, dès lors qu'il n'a pas reçu la décision 48SI d'origine émise le 9 juillet 2020 qui lui aurait été notifiée le 6 août 2020, et dont il n'a obtenu copie qu'à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200243_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En application de l’article L. 80 A du livre des procédures fiscales, la France Mutualiste se prévaut des énonciations de la fiche technique du 26 décembre 2012 émise par la direction de la législation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201314_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Il a donné son avis sur les observations émises par chaque personne publique consultée dans le cadre de la révision du PLU litigieux.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1909725_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, M. Boutot, premier conseiller, Mme Merri, première conseillère, Rendu public, par mise à disposition au greffe, le 6 juillet 2022. Le rapporteur, L.

Source officielle

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