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Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2023, la commune du Barcarès, représenté par Me Enckell, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2405108_20260316

Administratif

16 mars 2026

Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2026. Le rapporteur, L. Boutot Le président, S.

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2403750_20250102

Administratif

2 janvier 2025

Engel La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2403812_20250102

Administratif

2 janvier 2025

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2500158_20250127

Administratif

27 janvier 2025

Engel La République mande et ordonne au préfet de la Meuse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2213079_20220801

Administratif

1 août 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 7 juillet 2022, la société Cyclevia, représentée par Me Enckell, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la Chambre syndicale du reraffinage

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4ème Chambre

DTA_2601821_20260305

Administratif

5 mars 2026

Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mars 2026. Le président-rapporteur, S.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2504684_20260415

Administratif

15 avril 2026

Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 avril 2026. Le rapporteur, L. Boutot Le président, S.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2404662_20260415

Administratif

15 avril 2026

Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 avril 2026. Le rapporteur, L. Boutot Le président, S.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2404697_20260316

Administratif

16 mars 2026

Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2026. Le rapporteur, L. Boutot Le président, S.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2404739_20260415

Administratif

15 avril 2026

Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 avril 2026. Le rapporteur, L. Boutot Le président, S.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2404119_20260316

Administratif

16 mars 2026

Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2026. Le rapporteur, L. Boutot Le président, S.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2301353_20250311

Administratif

11 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2024, la commune du Barcarès, représentée par Me Enckell, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307091_20231219

Administratif

19 décembre 2023

Par un mémoire en intervention en défense enregistré le 5 décembre 2023, la société ATOSCA, représentée par Me Enckell, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge des requérantes

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6ème Chambre

DTA_2106730_20231229

Administratif

29 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 28 juin 2023, la commune du Barcarès, représentée par Me Enckell, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application

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6ème Chambre

DTA_2106732_20231229

Administratif

29 décembre 2023

Par un mémoire et un bordereau de pièce enregistrés les 12 avril et 28 juin 2023, la commune du Barcarès, représentée par Me Enckell, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros

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4ème Chambre

DTA_2504155_20260316

Administratif

16 mars 2026

Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2026. Le président-rapporteur, S.

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5ème Chambre

DTA_2305692_20260324

Administratif

24 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2025, la commune de Villeneuve-de-la-Raho, représentée par l’AARPI Altes Avocats, agissant par Me Enckell, conclut, à titre principal, au rejet de la requête

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4ème Chambre

DTA_2307768_20260415

Administratif

15 avril 2026

Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 avril 2026. Le rapporteur, L. Boutot Le président, S.

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4ème Chambre

DTA_2308580_20260415

Administratif

15 avril 2026

Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 avril 2026. Le rapporteur, L. Boutot Le président, S.

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