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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507171_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
décision du 17 juillet 2025 par laquelle le jury de la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) d’Occitanie a refusé à sa fille l’attribution du certificat technique des métiers Toiletteur canin, félin
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204761_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Cécile Fedi, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305409_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2023, Mme E A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du maire de Felinès-Termenès du 16 mai 2013 portant mise en sécurité en procédure
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2211762_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
A B a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 21 janvier 2022 dans un appartement de type T2 situé au 12 rue Felix Neel à Romainville (93230).
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305284_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
, Les Cammazes, Durfort, Le Falga, Garrevaques, Juzes, Lempaut, Maurens, Montégut-Lauragais, Montgey, Mourvilles-Hautes, Nogaret, Palleville, Poudis, Puechoursy, Revel, Roumens, Saint-Amancet, Saint-Felix-Lauragais
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308102_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que l'hébergement Mme A C a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 8 novembre 2021 dans un appartement de type T4 situé au 29 boulevard Felix Faure à Saint-Denis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303690_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Parc zoologique des Trois Vallées et la SARL Zoo-parc des Félins des Trois Vallées
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601383_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2026, et un mémoire du 4 mars 2026 la SARL (société à responsabilité limitée) Zoo-Parc des félins des trois vallées, représentée
Source officielle8ème chambre
DTA_2305793_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2023, la commune de Vitrolles, représentée par Me Felix, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505631_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Fedi, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601384_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL Zoo-Parc des félins des trois vallées est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511862_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Au cours de l’audience publique tenue le 14 octobre 2025 à 14h15 en présence de Mme Marquet, greffière d’audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2513135_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505354_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Fedi, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2207047_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Fedi, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1903408_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
: - elle remplit les conditions pour être exonérée du paiement de la cotisation foncière des entreprises compte tenu de l'exercice d'une activité principalement artisanale de toilettage canin et félin
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2307100_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Fedi, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1. Mme B a été bénéficiaire de l'allocation de logement sociale dans le département des Bouches-du-Rhône.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2601520_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Gilles Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603308_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Gilles Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207846_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
B C afin de déterminer la cause des désordres affectant le terrain de football du stade Felder situé 18 allée des Droits de l'Homme sur le territoire de la commune.
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