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274 résultats pour « Fanny PIERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2300466_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2023, la commune de Schirrhoffen, représentée par Me Fady, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 500 euros soit mise à la charge des requérants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2406699_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 15 mai 2025, la SARL Margot-Duclos Architectes Associés, représentée par Me Fay, informe le tribunal qu'elle se désiste de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300342_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

BR, à Mme BR, à Mme BR, à la SCI Le Clos de Prel, à la SCI Fanny, à la SCI du 2 Place de l'Hôtel de Ville, à la SCI Angelina, à la SCI Tabe, à M. AO, à Mme AO, à M. R, à Mme CG, à M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004205_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Vu : - la délibération attaquée et les autres pièces du dossier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2300054_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Bonomo-Fay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre 2022 par laquelle le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500315_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

B A, représenté par Me Fady, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2407402_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2025 la société Afonso Immobilier et la société Immo Conception, représentées par Me Fady concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503953_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2025 et des bordereaux de pièces enregistrés les 3 et 19 juin 2025, M. B...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205501_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001841_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme L n'aurait pas été absente ou empêchée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001843_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme L n'aurait pas été absente ou empêchée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2507259_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2025, la SARL Travaux publics Rott, représentée par Me Fady, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des articles

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305049_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203521_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203576_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201102_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Il ressort des pièces du dossier, notamment des termes du recours formé par M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102252_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102511_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201559_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203551_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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