Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2102597_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Roche. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2302110_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
, Semaest, l'association des amis des œuvres et des écoles Saint-Roch, en vue des travaux de restauration du bâtiment situé 26, rue Saint-Roch dans le 1er arrondissement de Paris qui sera destinée à l'accueil
Source officielle2ème chambre
DTA_2103922_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
En ce qui la responsabilité contractuelle de la commune : S'agissant de la faute contractuelle : 18.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214590_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Il aura pour mission de : 1° Se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500192_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de la Roche de Glun tendant à la condamnation de M. et Mme B... au titre de l’article L. 761-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308863_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
La commune de La Roche-sur-Yon (Vendée) sollicite une mesure d'expertise préventive portant sur l'état du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées AM 232 et AM 803 à La Roche-sur-Yon, appartenant
Source officielle3ème chambre
DTA_2004714_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par suite, la maire ne pouvait légalement faire usage de ses pouvoirs de police générale.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401929_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 23 mai 2019, le maire de Roche-lez-Beaupré (Doubs) ne s’est pas opposé à la déclaration préalable présentée par M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105104_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par suite, aucune faute ne peut lui être reprochée à ce titre. 11.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205926_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
En l'état de l'instruction aucun des moyens invoqués n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000415_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
La commune de Propriano demande au tribunal de condamner solidairement la SAS Leandri Roch BTP et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308864_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
La commune de La Roche-sur-Yon (Vendée) sollicite une mesure d'expertise préventive portant sur l'état du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AM 231 à La Roche-sur-Yon, appartenant à
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404521_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de la Roche-sur-Foron tendant à la condamnation de M.
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2302489_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Par un courriel du 18 juillet 2023, la directrice du collège Tiphaigne de la Roche a informé la CADA que certains des documents demandés par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2406761_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La commune de la Roche Neuville (53200) a entrepris des travaux de construction d'une salle de restauration scolaire situé rue de la Roche du Maine à Loigné-sur-Mayenne, commune déléguée de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212179_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la communauté d'agglomération La Roche-sur-Yon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503663_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
En l'espèce, la présente requête tend notamment à faire constater par un expert les conditions dans lesquelles se déroule la mesure de détention dont il a fait l'objet dans la maison d'arrêt de La Roche
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201350_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Le maire de la commune de Saint-Cyr-la-Roche soutient que l'état des bâtiments situés sur son territoire, parcelles cadastrées section A n° 927 et A n° 928, 316 route de La Roche et appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201716_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Roche présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203255_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
en tant qu'elle lui a infligé un blâme ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Paul-la-Roche d'atténuer la sanction disciplinaire en avertissement ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Paul-la-Roche
Source officiellePage 4 sur 19329