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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519987_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représentée par Me Favain, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524747_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B..., représentée par Me Favain, doit être regardée comme demandant à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104764_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A B et Me Benoît Jorion, représentés par Me Favain, demandent au tribunal : 1°) de fixer le montant des honoraires dus par le crédit municipal de Roubaix à la somme de 102 032,91 euros et de le condamner
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502045_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur sa prise en charge par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen et le centre hospitalier de Falaise
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202954_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A et Mme D sont propriétaires de la parcelle cadastrée section AB n° 125 située 2 rue des Falaises à Saint-Nic, laquelle comporte une maison d'habitation.
Source officielle4ème chambre
DTA_2125673_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Madame B est propriétaire d'une parcelle supportant une falaise cadastrée section B n° 153 dans la commune d'Arcambal.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2400498_20240226
26 février 2024
26 février 2024
décision ; 2°) si le juge des référés estime qu'il y a un danger grave et imminent pour la sécurité des personnes, d'enjoindre au maire de Duclair de mettre en œuvre les mesures de sécurisation de la falaise
Source officielle2ème chambre
DTA_2300022_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Elle soutient que : - elle est qualifiée de tiers par rapport aux travaux publics en cause ; - la responsabilité de la Dirco est engagée dès lors que les travaux de rabotage au niveau de la falaise
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303535_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de réaliser une étude géotechnique relative à la présence d'un rocher surplombant la voie publique, et de la falaise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401472_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant leur parcelle cadastrée section AX n°92 sise 21 allée de la Falaise
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518048_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B..., représenté par Me Andréa FAVAIN demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne d’instruire
Source officielle1ère chambre
DTA_2200539_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
E... est hospitalisé au centre hospitalier (CH) de Falaise.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500425_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
la commune de Villerville d'achever la dépose complète de la route provisoire du chemin des Fondrières, de procéder à la remise en état d'origine, avant travaux préparatoires au confortement de la falaise
Source officielle6ème Chambre
DTA_1910207_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
de laquelle s'est décroché le rocher et dont l'État a assuré la maîtrise d'ouvrage ; - le lien de causalité entre l'ouvrage public constitué du dispositif de sécurisation de la falaise et le dommage
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510619_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
de constat de l’expert désigné par l’ordonnance rendue le 8 juillet 2025 par la juge des référés du tribunal, à la société Henri Brunet, à la MMA Iard Assurances Mutuelles, au Cabinet Architecture Fardin
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009980_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
de laquelle s'est décroché le rocher et dont l'État a assuré la maîtrise d'ouvrage ; - le lien de causalité entre l'ouvrage public constitué du dispositif de sécurisation de la falaise et le dommage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500439_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il soutient que : la requête est recevable ; Mme B... a Faraire a résidé en Polynésie française, notamment à Faa’a ; Mme B... a Faraire a été diagnostiquée en 2011 d’un cancer de l’ovaire et d’un carcinome
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501611_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
sollicite " l'indulgence " du tribunal afin de bénéficier de l'exonération de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2024 à raison d'un logement sis 6, rue Fabian
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601099_20260212
12 février 2026
12 février 2026
suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2026, la commune de Loupian (Hérault) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert pour examiner la falaise
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2302357_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
commune de La Garde demande au juge des référés, de désigner un expert en vue de dresser un constat de l'état actuel des propriétés concernées par la phase 2 des travaux de confortement de la crête de falaise
Source officiellePage 4 sur 45