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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507152_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., représenté par Me Ferhan, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mars 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle8ème Chambre
DTA_2102458_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Féral, président, M. B et M. C, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022. Le rapporteur, signé J.-B.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2516415_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
D..., représenté par Me Ferhan, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet
Source officielle8ème Chambre
DTA_2207183_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Féral, président, M. C et M. D, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023. Le rapporteur, signé J.-B.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506227_20250819
19 août 2025
19 août 2025
FéralLa République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle8ème Chambre
DTA_2109243_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Féral, président, M. A et M. C, premiers conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2023. Le rapporteur, signé J.-B. C Le président, signé R.
Source officielle8ème Chambre
DTA_1906715_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Féral, président, M. A et M. B, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022. Le rapporteur, signé S.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2103016_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Féral, président, M. Amazouz et M. C, premiers conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juillet 2023. Le rapporteur, signé S. AMAZOUZLe président, signé R.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2407027_20250801
1 août 2025
1 août 2025
FéralLa République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle4ème chambre
DTA_2104736_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 juillet et 29 novembre 2021, la commune de Cublize, représentée par Me Ferhat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200846_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
C a lu son rapport et entendu les observations de Maître Ferly du cabinet Cqfd représentant Mme B. Le préfet n'étant ni présent, ni représenté. 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300608_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A a lu son rapport et entendu les observations de Me Ferly représentant la société Flap Caraïbes.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2115795_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Féral, président, M. C et M. D, premiers conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2023. Le rapporteur, signé J.-B. D Le président, signé R.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2115584_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Féral, président, M. A et M. C, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. Le rapporteur, signé J.-B.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403355_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
C A B, représenté par Me Rachid Ferhan, demande au tribunal d'annuler la décision du 5 juin 2024 par laquelle le président du conseil départemental de Loir-et-Cher a rejeté sa demande tendant à l'attribution
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309062_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Féral, vice-président, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300154_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2023, la commune de Pointe-à-Pitre, représentée par Me Ferly, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, avant-dire-droit, une expertise
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307026_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Féral, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307152_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Féral, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204288_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., représentés par Me Ferhat, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le maire de Saint-Romain-de-Jalionas a implicitement rejeté leur demande tendant à
Source officiellePage 4 sur 26