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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106894_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 14 septembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904635_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
La société SYED L'AGRA impute une partie du préjudice qu'elle allègue avoir subi aux travaux menés par la société Orange, rue Prosper Ferradou et rue des Bûches, entre le 1er janvier et le 30 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500293_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 19 octobre 2025, le ministre de l’intérieur, représenté par la Delas Arco-légal agissant par Me Fergon conclut au rejet de la requête et demande qu’une somme de
Source officielle2ème chambre
DTA_2203256_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par des mémoires, enregistrés le 18 août 2022 et le 25 février 2023, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Seine-et-Marne, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème chambre
DTA_2202984_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par des mémoires, enregistrés le 18 août 2022 et le 25 février 2023, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Seine-et-Marne, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004202_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
En ce qui concerne les autres sommes considérées comme distribuées : - il n'y a pas lieu de ventiler les factures FID SUD, les frais d'agence, la facture Fernoux et les honoraires de Me Duguet entre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003229_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
En ce qui concerne les autres sommes considérées comme distribuées : - il n'y a pas lieu de ventiler les factures FID SUD, les frais d'agence, la facture Fernoux et les honoraires de Me Duguet entre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003230_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
somme de 797 300 euros ; - elle réalise un bénéfice de cette opération consistant en un gain de trésorerie ; - il n'y a pas lieu de ventiler les factures FID SUD, les frais d'agence, la facture Fernoux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003232_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
En ce qui concerne les autres sommes considérées comme distribuées : - il n'y a pas lieu de ventiler les factures FID SUD, les frais d'agence, la facture Fernoux et les honoraires de Me Duguet entre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003233_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
En ce qui concerne les autres sommes considérées comme distribuées : - il n'y a pas lieu de ventiler les factures FID SUD, les frais d'agence, la facture Fernoux et les honoraires de Me Duguet entre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101921_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
En ce qui concerne les autres sommes considérées comme distribuées : - il n'y a pas lieu de ventiler les factures FID SUD, les frais d'agence, la facture Fernoux et les honoraires de Me Duguet entre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509845_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
L’Hôte, vice-président, - les observations de Me Ferjoux, représentant l’association One Voice, - les observations de Me Bonzy, représentant la fédération départementale des chasseurs de la Savoie,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2201893_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2022, le préfet de Police de Paris représenté par Me Fergon conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306387_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2024, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge des
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100066_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par des observations, enregistrées le 18 février 2021, la société Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) et l'Association pour adultes et jeunes handicapés (A), représentés par Me Fergon,
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509898_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
L’Hôte, vice-président, - les observations de Me Ferjoux, représentant l’association One Voice, qui indique se désister de sa demande de suspension de l’arrêté du 11 septembre 2025, - les observations
Source officielleChambre 2
DTA_2201263_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corvellec, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, - les observations de Me Ferjoux, représentant la société
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205889_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B, -les observations de Me Ferjoux substituant Me Gossement, représentant l'association One voice, qui a repris et développé ses écritures, en ajoutant notamment que la présidente de l'association est
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2111198_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 21 décembre 2021, le préfet de police de Paris, représenté par Me Fergon conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205070_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que la commune de Marseille a procédé, le 23 juin 2022, à l'expulsion des occupants sans droit ni titre du domaine public situé à l'intersection entre la rue Saint-Ferréol et
Source officiellePage 4 sur 19