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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2516324_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Fleury et Capello au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301735_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
de Fleury.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305527_20230828
28 août 2023
28 août 2023
mise en compatibilité du plan local d'urbanisme ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Fleury-Mérogis de prendre un nouvel arrêté de sorte à ce que le plan local d'urbanisme soit modifié avec
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511308_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2025, la préfète de l’Essonne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Fleury-Mérogis
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514065_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2026, la commune de Fleury-Mérogis, représentée par Me Peru, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506564_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2025, la commune de Fleury-d’Aude (Aude), représentée par la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Amplitude
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003174_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Article 3 : Les conclusions de la commune de Fleury d'Aude tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2305021_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
de l’immeuble sis 81 rue Pouyer Quertier à Fleury-sur-Andelle (Eure).
Source officiellePrésidente Cayla
DTA_2310438_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
La requête a été communiquée au maire de la commune de Fleury-Mérogis qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600767_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2026, la commune de Fleury-la-Vallée, représentée par la SELAS Acta Publica, demande au juge des référés d’ordonner une expertise
Source officielle2ème chambre
DTA_2400970_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
pénitentiaire de remettre en place des visiophonies avec ses enfants telles qu’elles ont été accordées par le juge judiciaire et dont il bénéficiait lorsqu’il était incarcéré à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2100483_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
maire de la commune de Fleury les Aubrais a rejeté ses recours gracieux .
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305632_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
et complétée le 17 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Baltazar, demande au tribunal d'annuler : 1°) l'arrêté n° PC 011 145 22 00014 du 14 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Fleury
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301455_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B..., représenté par la Scp JURIS EXCELL, forme un recours suite à la suite de travaux d'aménagement du lotissement Le Clos de la Rouquette sur la commune de Fleury d'Aude.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300046_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
sous l'enseigne " Mont Fleury " ; 2°) de mettre une somme de 1 500 euros à la charge de l'Etat, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412621_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2024, la société civile immobilière Le Haut Fleury demande la décharge des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503438_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2025, le préfet du Calvados conclut au non-lieu à statuer, l’arrêté en litige ayant été retiré à la demande du maire de Fleury-sur-Orne.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601252_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A..., candidat tête de la liste « Unis pour Fleury » aux élections municipales de Fleury-les-Aubrais, s’est vu opposer un refus par la commission de propagande de cette commune de mettre en œuvre les dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305683_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par Mme E et la commune de Fleury d'Aude sur ce même fondement.
Source officielle5ème chambre
DTA_2300699_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Des pièces complémentaires produites par la commune de Fleury-les-Aubrais ont été enregistrées le 11 février 2023 sans être communiquées.
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