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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2204015_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Le centre hospitalier de Florac, représenté par Me Gely, a produit le 19 février 2024 un mémoire qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401909_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
B A, et de tous les occupants de fait, du terrain communal sis rue Félicien Florent en Avignon ; 2°) d'enjoindre auxdits occupants de libérer les lieux dans un délai de 24 heures à compter de la notification
Source officielleJuge unique 8
DTA_2408607_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
D A C, représenté par Me Florent, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 septembre 2024 par laquelle le préfet de la Drôme a invalidé pour fraude l'épreuve théorique qu'il a passée le
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205598_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Florent, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2101976_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Florent, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2106229_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Florent, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108750_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Florent, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600390_20260131
31 janvier 2026
31 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 22 janvier 2026 à 14 heures : - le rapport de Mme de Bouttemont, juge des référés ; - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600442_20260124
24 janvier 2026
24 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 22 janvier 2026 à 14 heures : - le rapport de Mme de Bouttemont, juge des référés ; - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600496_20260124
24 janvier 2026
24 janvier 2026
instruction du dossier par le préfet de police, territorialement compétent en raison de la domiciliation de la requérante à la date de sa demande, se désiste de sa requête ; - et les observations de Me Floret
Source officielleMagistrat Florent
DTA_2106478_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat Florent
DTA_2106537_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400759_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une protestation contre les élections municipales partielles intégrales et communautaires de la commune de Saint-Florent-sur-Auzonnet, consignée au procès-verbal des opérations
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205451_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Florent, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2102238_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Florent, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204364_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Florent, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2106364_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Florent, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article.
Source officielle6ème chambre
DTA_2008026_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 octobre 2020, 10 octobre et 6 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Floret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203745_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Mme B a été recrutée en qualité d'agent des services hospitaliers (ASH) qualifiée par le centre hospitalier de Florac entre 2019 et 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301514_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, la société Lamalle Flattet Ingénierie, représentée par Me Rodas, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis
Source officiellePage 4 sur 87