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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300473_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

C, de nationalité mauritanienne, a été admis le 10 septembre 2019 dans un logement géré par l'association FOL 74 à Faverges.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603636_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, l’expulsion de Mme B... qui occupe sans droit ni titre un logement situé au sein du HUDA Fol

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305250_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a suspendu ses activités de transit, regroupement et tri de déchets exercées sur la commune de Montereau-Fault-Yonne, au lieu-dit « La Folie

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2011967_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

requérante à l'administration fiscale le 7 février 2016, que le litige qui l'opposait à cette dernière portait uniquement sur la réintégration de la taxe sur la valeur ajoutée figurant sur les factures MOD FOLIES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504016_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

E C et de Mme B D épouse C du logement qu'ils occupent Huda Fol 74 - 22 avenue Bouvard à Annecy (74000) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée de M. et Mme

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2301936_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Toutefois, tout d'abord, elle ne produit aucun tableau récapitulatif des propositions dont auraient fait l'objet les logements situés 8 rue de la Garenne (référencés 0062/03/0133), 18 rue de la Folie (

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403394_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

somme de 45 428 euros, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison de biens situés 10, 12, 14, 16, 18 et 20 rue de la Folie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2401402_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, la SA SMP ENERGIES, ayant son siège social ZA Pense Folie, Château-Renard (45220), représentée par son président en exercice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508309_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de M. et Mme C et D E du logement qu'ils occupent Huda Fol

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506840_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

C B de quitter les lieux occupés indûment, situés Foyer Montoulivet, chambre 405, 9 boulevard du Chevran,74300 Cluses, et d'en remettre les clefs au gestionnaire FOL 74 sans délai ; 2°) à défaut, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304853_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 17 juillet 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 18 juillet 2023, la communauté de communes du Sud Messin, représentée par Me Foltz, conclut :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304718_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

D C du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Dessaux appartement A107 rue de la Folie à Orléans, ainsi que tout occupant de son chef, dans le délai de huit jours à compter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533851_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

le 21 novembre 2025, la société Pirada Café demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d’autorisation d’ouverture de nuit pour l’établissement « Folies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300813_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

demandes, dont la première est datée du 9 janvier 2023, de délivrance de l'attestation selon laquelle il n'aurait pas fait l'objet d'une sanction disciplinaire au cours de son internat au CHU Yves Le Foll

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506841_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

D C de quitter les lieux occupés indûment, situés Foyer les Poses, 275 rue de Ponthior 74300 Cluses, et d'en remettre les clefs au gestionnaire FOL 74 sans délai ; 2°) à défaut, de l'autoriser à l'expulser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512485_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A... du logement qu’il occupe Cada Fol, 99 rue Daquin à Chambéry (73000) ; 2°) d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’évacuation forcée de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402752_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

E C et de Mme A D du logement qu'ils occupent Huda Fol 74, 255 rue du Marcelly à Taninges (74440) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601310_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Le 11 septembre 2025, l’office les a orientés vers HUDA FOL d’Annecy en leur demandant de se présenter à Cluses le 16 septembre 2025. Il résulte de l’instruction que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2600985_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

C... de libérer de corps, de biens et de tous occupants de son chef le logement n° C207 situé à la résidence Dessaux sise au 2 de la rue de la Folie à Orléans (45000), qu’il occupe sans titre depuis le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2302791_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Victoria - Faure Evènements, qui a pour objet l'organisation et la réalisation de manifestations artistiques, a conclu le 9 février 2022 un contrat de cession des droits d'exploitation de l'évènement " La folie

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Journal officiel
Procédures collectives

EURL FOLZER GROUPE

SIREN 449528041Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Jugement de plan de redressement — jugement arrêtant le plan de redressement sur 10 ans, référencé RJ 614/23. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ADJE, prise en la personne de Maître Christophe Gillme, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim. Voies de recours : appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L. 661-1 du Code du commerce) devant la Cour d’appel de Colmar ou tierce opposition devant le tribunal judiciaire de Strasbourg dans les dix jours suivant la p

15/07/2025

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Procédures collectives

E.U.R.L. FOLZER GROUPE

SIREN 449528041Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état des créances, sous la référence RJ614/23, au greffe de la Chambre Commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00008

06/05/2025

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Procédures collectives

EURL FOLZER GROUPE

SIREN 449528041Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant le redressement judiciaire, référencé RJ 614/23 et fixant à six mois la période d’observation. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 3 octobre 2022. Administrateur judiciaire, avec mission d’assistance : la SELARL ADJE, prise en la personne de Maître Cécile KRAESS - 5 rue des Frères Lumière - 67201 Eckbolsheim. Mandataire judiciaire : la SELARL MJ AIR, prise en la personne de Maître Gérard CLA

28/11/2023

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Dépôts des comptes

PAYSAGES FOLZER

SIREN 399917772Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

08/06/2023

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Radiations

FANTAZIO, FOLZER, Marc

SIREN 331071563Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

24/02/2023

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