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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2210154_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / 2.
Source officielle6ème chambre
DTA_2013386_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
dès lors, d'une part, que, malgré la présence dans son offre d'une erreur matérielle concernant le taux des rabais, la moyenne globale des rabais s'élève toujours à 52 % et, d'autre part, qu'elle n'a fourni
Source officielle3ème chambre
DTA_2107048_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
; b) Ou un établissement stable auquel les services sont fournis ; c) Ou, à défaut du a ou du b, son domicile ou sa résidence habituelle () ".
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203397_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. () / 4.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600355_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2026, la commune de Six Fours conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge social
DTA_2203742_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu : -le code de l'habitation et de la construction ; - l'arrêté du 22 décembre 2020 modifié relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2400276_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Il soutient qu'il dispose désormais du document demandé, lequel n'a pu être fourni dans le délai initialement fixé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400588_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Mas-Ferroni pour la société Moom ; - Me d'Albenas pour la commune de Six Fours-les-Plages.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2112579_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
; /b) Ou un établissement stable auquel les services sont fournis ; /c) Ou, à défaut du a ou du b, son domicile ou sa résidence habituelle (). ".
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507732_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2315187_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
champ d’application du b du 4° de l’article 261 D du code général des impôts ; il résulte de la jurisprudence du conseil d’État qu’il ne convient pas de raisonner en termes de services effectivement fournis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2303175_20230228
28 février 2023
28 février 2023
C A, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre la décision du 29 décembre 2022 par laquelle le préfet de police a refusé de lui fournir sa carte de séjour et de le
Source officielle3ème chambre
DTA_2202499_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Larbre, substituant Me d'Albenas, représentant la commune de Six-Fours-les-Plages. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201816_20250227
27 février 2025
27 février 2025
stable en France à partir duquel les services sont fournis ;c) Ou, à défaut du a ou du b, a en France son domicile ou sa résidence habituelle ".
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2216056_20250213
13 février 2025
13 février 2025
d'enjoindre au directeur général des finances publiques de communiquer, dans un délai de huit jours, au tribunal et à lui-même, le montant de la reprise fiscale infligée au titre des renseignements fournis
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502724_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
permis de construire, que Mme B exerçait une activité agricole d'une consistance suffisante ; à aucun moment ils n'ont expliqué les conditions de leur activité agricole d'élevage canin et bovin ni fourni
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006588_20230830
30 août 2023
30 août 2023
de chaleur réglable par l'occupant est muni d'appareils de mesure permettant de déterminer la quantité de chaleur fournie à chaque local occupé à titre privatif et ainsi d'individualiser les frais de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203725_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Si le prix total est excessif, le montant approprié est calculé sur la base de la valeur marchande de ce qui a été fourni.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503410_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
- De mettre à la charge de la Commune Six-Fours-les Plages la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1du Code de justice administrative.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2400969_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
s'est fondé sur la circonstance que l'intéressé n'avait pas respecté les exigences des autorités chargées de l'asile dès lors qu'il ne s'était pas présenté à une convocation le 8 novembre 2023 pour fournir
Source officiellePage 4 sur 3639