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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2207289_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Néanmoins, après avoir pris possession du véhicule à la suite de la pose de la lame de déneigement par la société Kollé, les agents municipaux ont constaté que la lame de déneigement était positionnée
Source officielle9ème chambre
DTA_2304723_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2024, la commune de Saint-Germain-en-Laye, conclut au rejet de la requête.
Source officielle9ème chambre
DTA_2202209_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2024, la commune de Saint-Germain-en-Laye, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204689_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par un arrêté du 15 avril 2022, le maire de Lattes lui a délivré le permis de construire sollicité.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202952_20230209
9 février 2023
9 février 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 12 janvier 2022 du maire de la commune de Lattes et la décision du 29 juillet 2022 sont annulés. Article 2 : La commune de Lattes versera à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2208711_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 avril 2024, la commune de Saint-Germain-en-Laye conclut au rejet de la requête.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2303527_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Au cours de l'audience publique du 13 juillet 2023 à 14h00, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Lanne, représentant M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2008568_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
la même " gestion hospitalière " que les autres services du centre hospitalier de Poissy Saint-Germain-en-Laye.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2501340_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros à verser à Me Lanne.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415887_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Les ateliers Monique Labbe, dont le siège est situé à Ivry-sur-Seine, représentée par
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324437_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, la société New Lase demande au tribunal " de bien vouloir noter qu'elle saisit le tribunal ", suite à un contrôle dont elle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325990_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Par un acte, enregistré le 31 juillet 2024, communiqué au Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, la société Adecco Medical déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307262_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge du centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye la somme de 1 000 euros à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2107205_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 8 janvier 2024, les sociétés Suscillon, Laye Plâtrerie et PVI ont déclaré se désister de leur requête.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507089_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
C A, aide-soignant titulaire exerçant au centre hospitalier de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, a été victime d'un accident reconnu imputable au service le 22 juillet 2021.
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2303224_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Article 2 : Sont proclamés élus en qualité de délégué suppléant du conseil municipal de Lannes-Villeneuve-de-Mezin, dans l'ordre suivant : - M. B F ; - Mme C A ; - Mme E G.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100730_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Mme B d'Angelo a été admise, à l'âge de 95 ans, dans l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Lamy-Delettrez-Gallois-Lallier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208936_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
La communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine a attribué à la société Vago la gestion et l'entretien de l'aire d'accueil pour les gens du voyage de Saint-Germain-en-Laye.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2508551_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Bilate, - et les observations de Me Lanne, représentant de M. A..., également présent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2503782_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2026, la sous-préfète de Saint-Germain-en-Laye conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 4 sur 115