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directeur départemental des finances publiques de la Haute-Savoie a rejeté sa demande de communication de l'analyse financière rétrospective réalisée par ses services sur les comptes de la commune de Frangy

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2211249_20220805

Administratif

5 août 2022

Il résulte de l'instruction que Mme A est hébergée en structure sociale temporaire au 6 place Henry Frenay à Paris (75012) depuis plus de six mois.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312822_20230829

Administratif

29 août 2023

B vit dans un logement de l'"Association Aurore ", situé 6, place Henri Frenay à Paris (75012). Il n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2308450_20250414

Administratif

14 avril 2025

A B, représenté par le cabinet Fréget Glaser et Associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le rapport provisoire notifié le 30 janvier 2023 et le rapport définitif

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519656_20251112

Administratif

12 novembre 2025

justice administrative, d’annuler la décision du 3 novembre 2025 par laquelle la rectrice de l'académie de Nantes a refusé de lui accorder une autorisation d’absence pour un « stage syndical pédagogique Freinet

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Section 8 - Chambre 2

DTA_2405416_20240408

Administratif

8 avril 2024

A D, domicilié 6 place Henri Frenay, 75012 Paris, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 2 mars 2024, par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

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3ème Chambre

DTA_2303653_20250220

Administratif

20 février 2025

comportait pas les éléments essentiels de l'enseignement et de la pédagogie adaptés aux capacités et au rythme d'apprentissage de leur enfant, qu'il se contente de citer des pédagogies Montessori et Freinet

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500328_20250212

Administratif

12 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2025, la société Ohm Energie, représentée par Me Glaser et Me Fréget, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'annexe 6 de la délibération

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414618_20241127

Administratif

27 novembre 2024

B, surveillant pénitentiaire en position de détachement dans les services de la commune de La Garde-Freinet (Var) depuis le 1er novembre 2024, sollicite par sa requête, laquelle doit, eu égard à son intitulé

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3ème Chambre

DTA_2200775_20250116

Administratif

16 janvier 2025

Le site de la carrière se situe également en lisière d'espaces naturels inclus dans le site Natura 2000 des Cap d'Erquy et Fréhel.

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4ème Chambre

DTA_2405034_20251127

Administratif

27 novembre 2025

D..., représenté par Me Freney, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 28 mars 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a décidé de l’expulser du territoire français

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7ème chambre

DTA_2403897_20250926

Administratif

26 septembre 2025

B..., représenté par Me Freney, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 21 mars 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour

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1 ère Chambre

DTA_2102888_20230912

Administratif

12 septembre 2023

sein de l'UEMO Rouen-sud/STEMO de Rouen qui comprend les communes de Saint-Étienne-du-Rouvray, Rouen, Yvetot, Elbeuf, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Cléon, Caudebec-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Freneuse

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1 ère Chambre

DTA_2103549_20230912

Administratif

12 septembre 2023

au sein de l'UEMO Rouen-sud/STEMO de Rouen qui comprend les communes de Saint-Étienne-du-Rouvray, Rouen, Yvetot, Elbeuf, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Cléon, Caudebec-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Freneuse

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1 ère Chambre

DTA_2102968_20230912

Administratif

12 septembre 2023

l'UEMO Rouen-sud/STEMO de Rouen qui comprend les communes de Saint-Étienne-du-Rouvray, Rouen, Yvetot, Elbeuf, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Cléon, Caudebec-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Freneuse

Source officielle

1 ère Chambre

DTA_2103021_20230912

Administratif

12 septembre 2023

de l'UEMO Rouen-sud/STEMO de Rouen qui comprend les communes de Saint-Étienne-du-Rouvray, Rouen, Yvetot, Elbeuf, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Cléon, Caudebec-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Freneuse

Source officielle

1 ère Chambre

DTA_2103074_20230912

Administratif

12 septembre 2023

Rouen-sud/STEMO de Rouen qui comprend les communes de Saint-Étienne-du-Rouvray, Rouen, Yvetot, Elbeuf, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Cléon, Caudebec-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Freneuse

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1 ère Chambre

DTA_2103246_20230912

Administratif

12 septembre 2023

Rouen-sud/STEMO de Rouen qui comprend les communes de Saint-Étienne-du-Rouvray, Rouen, Yvetot, Elbeuf, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Cléon, Caudebec-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Freneuse

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5ème Chambre

DTA_2104573_20240213

Administratif

13 février 2024

Sogno, - les conclusions de Mme B, - et les observations de Me Poncin pour la SCI Pré Michelet et la SAS Provent-SDPR et de Me Morales-Frenoy pour la SAS Certas Energy France.

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