Article 2 : La présente décision sera notifiée à Me Zoe Guilbaud. Fait à Nantes, le 19 avril 2023. La vice-présidente déléguée, H. DOUET Pour expédition conforme, La greffière,

Jégard, magistrat désigné, - les observations de Me Zoé Guilbaud, représentant M.

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022 sous le n°2202902, les sociétés à responsabilité limitée (SARL) Parc zoologique des Trois Vallées et Zoo-parc des félins des

B..., représenté par Me Zoé Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 17 octobre

réfléchie ne sont pas suffisamment précis, en l'absence de toute indication quant aux enfants concernés et aux dates des faits ; - le reproche tiré de ce qu'un enfant aurait été laissé à la garderie du zoo

compte tenu de sa marge, le préjudice subi s'établit à hauteur de 274 121,13 euros pour les prestations relatives au centre de vaccination de Gerland, à 91 762,84 euros pour les prestations relatives au zoo

A E domicilié 14 rue Zoe Goguet à Ercheu (80400) ; Parcelle cadastrée section ZI n° 107, située l'Epinette, appartenant à : * M.

Par un mémoire en réplique, enregistré le 23 octobre 2023, Mme B, épouse C, représentée par Me Zoé Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mai 2019 par laquelle le ministre de

des pièces du dossier que tel n'est pas le cas dès lors qu'à la suite d'un incident survenu le 12 mai 2025 avec Telma, la fille aînée de la requérante, âgée de quatorze ans, l'adolescente et sa sœur, Zoé

A E et Mme D F, agissant en leur nom propre et pour le compte de leurs enfants mineurs H C E, G E, H I E et B E, représentés par Me Zoé Guilbaud, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article

A..., représenté par Me Zoé Pohin, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler de la décision référencée « 48 SI » envoyée le 3 septembre 2024 portant invalidation de son titre de conduire ainsi que

René Livet, représentée par Me Gras-Comtet, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Dole à lui verser une somme de 4 020 euros en réparation des dégâts matériels causés à " Touro Parc Zoo

établissements accueillant des animaux non-domestiques, de la liste des lieux de détention de chaque animal, de la liste des espèces détenues par chaque établissement, des documents liés aux aides accordées aux zoos

En se bornant à affirmer qu'un nouveau décret recensant comme camp d'accueil pour les familles des anciens supplétifs, le camp du zoo du Lunaret à Montpellier, dans laquelle elle a séjourné, Mme B, par

tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le président de l’agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (M2A) a refusé de lui communiquer des documents administratifs relatifs au zoo

A B, représenté par Me Zoé Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2021 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a lui a refusé le droit de se maintenir sur le territoire

La SCI du Castellas fait valoir que Mme A exerçait une activité de culture fruitière de 2006 à 2016 sur la parcelle assiette du projet et transmet à cet égard un justificatif d'inscription INSEE " culture

article : " Les ressortissants de pays figurant sur la liste, annexée au règlement (CE) n° 539/2001 () des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières

Par deux mémoires enregistrés le 7 décembre 2022 et le 9 février 2023, la société Compagnie Fruitière Import, la Société Immobilière Extérieur et la société Compagnie Fruitière France, représentées par

association Projet Animaux Zoopolis (PAZ) demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la maire de Besançon a implicitement refusé de lui communiquer des documents administratifs relatifs au zoo