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917 résultats pour « GUEPIN Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2003191_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Baude, premier conseiller, Mme Zaccaron Guérin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. La rapporteure, signé C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103297_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Copie en sera délivrée à la rectrice de l'académie de Versailles. Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022, à laquelle siégeaient : M. Thierry, président, M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2401979_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Guérin-Lebacq, président, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600168_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523331_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401976_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 avril 2024 à 9 heures, tenue en présence de Mme Guérin, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314832_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512699_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206474_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

B et de Me Ouairy-Jallais représentant le GAEC Guérin. Considérant ce qui suit : 1. Le 9 février 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208034_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Une note en délibéré, présentée par Me Guérin pour les époux C a été enregistrée le 13 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2305162_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Guérin-Lebacq, président, pour statuer sur les litiges mentionnés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2604178_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518414_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502537_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Copie en sera délivrée au préfet de la Seine-Saint-Denis. Fait à Montreuil, le 10 avril 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2504023_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

public de santé de Ville-Evrard de lui communiquer le rapport annuel établi pour l'année 2023 par l'établissement rendant compte des pratiques d'admission en chambre d'isolement et de contention et la copie

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202037_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par l'EARL Guémené ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602253_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Sarda, juge des référés, - les observations de Me Guérin, avocate de M. B..., - le préfet de la Sarthe n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520773_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A..., représentés par Me Guerin, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de constater, sur le fondement de l’article L.521-4 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523198_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2309905_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Jean-Marc Guérin-Lebacq pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

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