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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204246_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
2022 par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'Education nationale de l'Aveyron a refusé de leur octroyer une autorisation d'instruction dans la famille pour l'enfant Gaël
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205668_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gall, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521917_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 septembre 2025 par laquelle la direction de la police aux frontières de l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle a refusé son admission sur
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400201_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par suite, il doit être regardé comme s'étant désisté de sa requête en application des dispositions précitées de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313392_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Elle fait valoir que, par une décision du 22 février 2024, le permis de construire contesté a fait l'objet d'un retrait à la demande de la SCCV Alfortville Charles de Gaulle.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508648_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
- Charles de Gaulle.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207142_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Seine-et-Marne) de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités, sous astreinte destinée au fonds national d'accompagnement vers et dans le logement de 1 000 euros par mois de retard
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2206554_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Gall d'une somme de 1 000 euros.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104680_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 13 septembre 2021, la société ADP, représentée par Me Gaël, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme de 3000 euros au titre
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2303575_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, Mme D C, représentée par Me Gall, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2320316_20260219
19 février 2026
19 février 2026
L’arrêté précise également, au regard de ces mêmes éléments, dans quel délai et sous quelle astreinte la régularisation des travaux doit intervenir.
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2004442_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
local-type qu'elle propose, à usage d'hypermarché, est plus approprié que celui, à usage de supermarché, retenu par l'administration, eu égard à sa surface, à celle de son parking, à la présence d'une galerie
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502961_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025, Mme D A B agissant pour le compte de Gael Sauze, représentée par Me Pitcher, demande au juge des référés, statuant en application
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503360_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, Mme D A B agissant pour le compte de Gael Sauze, représentée par Me Pitcher, demande au juge des référés, statuant en application
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521617_20250801
1 août 2025
1 août 2025
d'une bourse scolaire pour son fils au titre de l'année scolaire 2024-2025, dans le délai de 15 jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard
Source officielle2ème chambre
DTA_2001330_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
requête et des mémoires, enregistrés les 30 avril 2020, 27 septembre 2021, 12 novembre 2021, 23 décembre 2021, ainsi qu'un mémoire récapitulatif enregistré le 19 janvier 2022, Mme C B, représentée par Me Gaël
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2314705_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme A B du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) Coallia situé 12, rue du Général de Gaulle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317672_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
le 5 septembre 2023 avant 4h45 auprès des services de la police aux frontières de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour un motif légitime, dès lors qu'il justifie avoir fait l'objet de calculs rénaux
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2302341_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B A, représenté par Me Gall, demande au juge des référés du Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de prononcer la suspension de l'exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2302341_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
B A, représenté par Me Gall, demande au juge des référés du Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de prononcer la suspension de l'exécution de la
Source officiellePage 4 sur 227