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A, représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, la suspension de l'exécution de la

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513162_20260420

Administratif

20 avril 2026

C..., représenté par Me Gafsia demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301247_20250211

Administratif

11 février 2025

B, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal en premier lieu, d'enjoindre à l'administration d'exécuter le jugement dans un délai de sept jours, sous astreinte de 300 euros par jour de retard et, en

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309154_20230920

Administratif

20 septembre 2023

B A, représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2112177_20221202

Administratif

2 décembre 2022

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 juin, 10 juin et 26 octobre 2021 Mme B C, agissant en sa qualité de représente légale de sa fille mineure A D C et représentée par Maître Gafsia

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2602755_20260430

Administratif

30 avril 2026

C..., représentée par Me Gafsia, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601825_20260309

Administratif

9 mars 2026

A..., représentée par Me Gafsia, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

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5ème chambre

DTA_2106896_20220929

Administratif

29 septembre 2022

C A, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308231_20230824

Administratif

24 août 2023

Mme D C, ressortissante tunisienne née le 8 mars 1975 à Gafsa (Tunisie), est entrée en France le 20 février 2019 2019 munie d'un visa long séjour portant la mention " travailleur temporaire " valable du

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308232_20230824

Administratif

24 août 2023

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2600400_20260115

Administratif

15 janvier 2026

A..., ressortissant tunisien né le 13 novembre 1985 à Gafsa, a sollicité la délivrance d’un premier titre de séjour, le 23 novembre 2024, sur la plateforme de l’Administration numérique des étrangers en

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2206382_20230713

Administratif

13 juillet 2023

C A, représenté par Me Gafsia, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite de sa demande tendant à l'admission au séjour en France, dans le cadre du regroupement familial, de son

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2309199_20250211

Administratif

11 février 2025

B A, représenté par Me Gafsia, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande d'abrogation de la décision implicite de rejet, née le 21 décembre 2021, de sa

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603268_20260323

Administratif

23 mars 2026

C... épouse A..., représentée par Me Gafsia, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de modifier le dispositif

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3ème chambre

DTA_2110402_20221020

Administratif

20 octobre 2022

A B, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 27 septembre 2021 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de regroupement familial au profit

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326883_20231206

Administratif

6 décembre 2023

B A, représentée par Me Gafsia, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite du préfet de police en date

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2 ème Chambre

DTA_2303875_20240222

Administratif

22 février 2024

C A, représentée par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a

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7ème chambre

DTA_2210724_20230718

Administratif

18 juillet 2023

B D, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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8ème chambre

DTA_2504887_20250925

Administratif

25 septembre 2025

A se disant D B, ressortissant tunisien né le 21 juin 1993 à Gafsa en Tunisie ".

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