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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2602010_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Garot, magistrat désigné, - les observations de Me Liénart, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2310401_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Garot, - les conclusions de M. Lemée, rapporteur public, - et les observations de Me Playoust, substituant Me Simoneau, représentant la commune de Ronchin.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306735_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Garot a été entendu au cours de l’audience publique du 9 septembre 2025. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501041_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Garot a été entendu au cours de l’audience publique du 9 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2304427_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Garot-Soucheleau, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2408780_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, et une pièce complémentaire, enregistrée le 31 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Garot-Soucheleau, forme opposition à
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305762_20230801
1 août 2023
1 août 2023
A, représenté par Me Garnot, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement de l'article
Source officielle2ème chambre
DTA_2100588_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
décision tacite de non-opposition à la déclaration préalable n° DP 17028200121 en vue de la construction d'une installation de téléphonie mobile sur un terrain situé lieu-dit " Bongraine ", rue Nicolas Gargot
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309090_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B C A, représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, au préfet de l'Essonne
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506215_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
B A, représenté par Me Garboni, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision de la préfète de l'Essonne du 15 juillet 2025
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2512592_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Après avoir entendu, au cours de l’audience publique du 12 novembre 2025 qui s’est tenue en présence de Mme Garot, greffière : le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné ; les observations de Me
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601529_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 3 mars 2026 qui s’est tenue en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2506669_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Garot, - et les observations de Me Delannoy, substituant Me Chafi-Shalak, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2310807_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Garot, - les conclusions de M. Lemée, rapporteur public, - et les observations de Mme A..., représentant la commune de Marcq-en-Barœul. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401196_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Garot, - et les conclusions de M. Lemée, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502507_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
conteste l'arrêté du 25 juin 2025 par lequel le préfet du Var a mis en demeure les groupes de gens du voyage qui occupent sans autorisation depuis le 23 juin 2025 un terrain communal situé route de Garéoult
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2402402_20250226
26 février 2025
26 février 2025
directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale du Var a prononcé, dans l'intérêt du service, le retrait de son emploi de directeur de l'école élémentaire Pierre Brossolette de Garéoult
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2512983_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Après avoir entendu, au cours de l’audience publique du 12 novembre 2025 qui s’est tenue en présence de Mme Garot, greffière : le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné ; les observations de Me
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202855_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
- elle a bénéficié, le 23 mars 2018, de la pose d'une prothèse totale de genou gauche au sein du CHU de Nice ; - les suites ont été marquées, le lendemain, par une jambe œdématiée et l'oubli du garrot
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2612007_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
B..., représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses
Source officiellePage 4 sur 28