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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2502424_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

B sont titulaires de plusieurs lots de pêche, en particulier dans le département de Lot-et-Garonne où ils exploitent, en qualité d'associés, la SARL Les saveurs de Garonne.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1900276_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Le préfet de Lot-et-Garonne a retiré cette autorisation par un arrêté du 15 octobre 2018.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306390_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Article 5 : La communauté de communes Cœur de Garonne versera à l'association pour l'égalité des usagers de la communauté de communes Cœur de Garonne la somme de 1 500 euros en application des dispositions

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302014_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2024, le conseil départemental de Lot-et-Garonne, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2101448_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'Habitalys Oph de Lot-et-Garonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500688_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Il ressort des pièces du dossier que postérieurement à l’introduction de la requête, le conseil départemental du Lot-et-Garonne a fait droit à la demande de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2106610_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions du conseil départemental de Lot-et-Garonne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2000954_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Le département de la Haute-Garonne a opposé un refus à cette réclamation préalable par un courrier en date du 22 janvier 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302655_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Sur la responsabilité du département de la Haute-Garonne : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2408780_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, et une pièce complémentaire, enregistrée le 31 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Garot-Soucheleau, forme opposition à

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101236_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

à la charge de la commune de Garons une somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502157_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 10 septembre 2025, le préfet de la Haute-Garonne informe le tribunal que M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205438_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Il résulte de tout ce qui précède que le département de Lot-et-Garonne doit être condamné à verser la somme de 200 euros à M. C. Sur les frais liés au litige : 7.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301233_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Par un arrêté du 6 mars 2023, le préfet de la Haute-Garonne a renouvelé son assignation à résidence dans le département de la Haute-Garonne pour une durée de quarante-cinq jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203807_20220716

Administratif

16 juillet 2022

16 juillet 2022

Par une décision du 27 juin 2022 le président du conseil départemental de la Haute-Garonne a procédé au retrait de l'agrément d'assistante maternelle de Mme A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105416_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Luc, rapporteur public, - et les observations de Mme A, représentant le département de la Haute-Garonne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505452_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Par un arrêté du 14 décembre 2023 le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l'admettre au séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2508666_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

B..., a été recruté le 1er janvier 2010 par le département de Lot-et-Garonne comme adjoint technique principal de première classe.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107225_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

B a, en cours d'instance, précisé les termes de sa requête, notamment en dirigeant ses conclusions à l'encontre du SDIS de la Haute-Garonne.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001814_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Un mémoire présenté par le département de Tarn-et-Garonne a été enregistré le 1er décembre 2021 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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