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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101125_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 mai et 1er août 2022, la SCI Catarelle, représentée par Me Genuini, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre
DTA_2300021_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A B, représenté par Me Genuini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2022 par laquelle la cheffe du centre pénitentiaire de Borgo n'a pas reconnu imputable au service l'accident
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400304_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mars et 4 avril 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Cabinet Sibella et associés, représentée par Me Genuini,
Source officielle1ère chambre
DTA_2300062_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A B, représenté par Me Genuini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2022 par laquelle la cheffe du centre pénitentiaire de Borgo n'a pas reconnu imputable au service l'accident
Source officielle2ème chambre
DTA_2100016_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 août 2021 et 18 mars 2022, la collectivité de Corse, représentée par Me Genuini, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit
Source officielle2ème chambre
DTA_2100017_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 août 2021 et 18 mars 2022, la collectivité de Corse, représentée par Me Genuini, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402812_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
représenté par Me Coulon, demande au juge des référés d'ordonner une expertise avec pour mission de : - prendre connaissance du projet de réhabilitation de la résidence " Harmonie " située 24 rue de Germini
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300160_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2023, la commune de Soveria, représentée par la SARLU Genuini, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2112701_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que le projet aura pour effet de réduire fortement l'ensoleillement des pavillons de l'impasse Génin et de la résidence étudiante existant rue Génin.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600180_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 et 19 février 2026, la collectivité de Corse, représentée par Me Genuini, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600181_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 et 19 février 2026, la collectivité de Corse, représentée par Me Genuini, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à
Source officielle1ère chambre
DTA_2300940_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B..., représenté par Me Genuini, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Sisco à lui verser la somme totale de 15 462,62 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait
Source officielle2ème chambre
DTA_2201077_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
mémoires en défense, enregistrés le 11 octobre 2024, le 6 novembre 2024 et le 14 janvier 2025, la collectivité de Corse, représentée par l'AARPI Tomasi, Vaccarezza, Bronzini de Caraffa, Taboureau, Genuini
Source officielle1ère chambre
DTA_2101267_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2022, la collectivité de Corse, représentée par Me Genuini, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 3 000 euros soit mis
Source officielle1ère chambre
DTA_2300128_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2023, la collectivité de Corse, représentée par Me Genuini, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300430_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2023, la SARL Cabinet Sibella et associés, représentée par la SELARLU Genuini Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d'une somme
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2200086_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2022, Mme D C, représentée par Me Genuini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2021 par laquelle le maire
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2100086_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A C, représenté par Me Genuini, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Sisco à lui verser la somme de 12 963,62 euros, majorée des intérêts de droit à compter de la date du jugement à intervenir
Source officielle1ère chambre
DTA_2301015_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2025, la collectivité de Corse, représentée par Me Genuini, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle1ère chambre
DTA_2301197_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représentée par Me Genuini, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 avril 2023 par lequel le maire de la commune d’Oletta a refusé de lui délivrer un permis
Source officiellePage 4 sur 9