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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_2508503_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par une requête enregistrée le 13 août 2025 sous le n° 2508503, Mme E..., représentée par Me Gerin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2025 par lequel la préfète de l’Isère a
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2604759_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie au regard de la durée de séparation familiale ; en raison de son genre, elle est vulnérable en Afghanistan ; - il existe un doute sérieux quant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519654_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
avant la prise de pouvoir par les talibans en 2021 et depuis la prise de pouvoir, elle est persécutée, ainsi que ses frères ; elle et ses filles sont en outre particulièrement exposées en raison de leur genre
Source officielle6ème chambre
DTA_2209060_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Par suite, l'infection au germe Klebsiella Pneumoniae multi résistant doit être regardée comme présentant un caractère nosocomial. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505418_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
visa en Iran, vers l'Afghanistan, pays dans lequel elle a déjà subi des persécutions en raison des activités passées en lien avec les pays occidentaux ou sera soumise à des discriminations en raison du genre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402395_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Sauveplane, - et les observations de Me Gerin, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306348_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
le 18 décembre 2023, le préfet de l'Isère soutient qu'à la suite de la notification de cette ordonnance, les requérants ont été orientés par le SIAO de l'Isère sur une place d'hébergement d'urgence gérée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512670_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Gerin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 3
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500537_20250224
24 février 2025
24 février 2025
André Brun, gérée par le Symghav.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502867_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et d'examiner le bâtiment situé 4 place Le Dongois, parcelle cadastrée AB 325, copropriété gérée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512882_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représenté par Me Gerin, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2025, notifié le 5 décembre 2025, par lequel la préfète de l’Isère a pris à son encontre une obligation de quitter le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502274_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 10 mars 2025 : - le rapport de Mme Coutarel, magistrate désignée ; - et les observations de Me Gerin représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303367_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable car mal dirigée, dès lors que la résidence autonomie Château Gaillard est gérée par le centre communal d'action sociale de Villeurbanne, qui dispose
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2605652_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Belhadj, magistrat désigné ; - les observations de Me Gerbe, avocate désignée d’office, représentant M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302736_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2023, Mme C A, représentée par Me Gerin, demande au tribunal: 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522027_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
- la condition d’urgence est satisfaite : elle doit être présumée comme étant satisfaite du fait de la séparation prolongée du couple engendrée par la décision litigieuse, mais également du fait du genre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603192_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
C..., représenté par Me Gerin, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407180_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B A, représenté par Me Gerin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé
Source officielle1ère chambre
DTA_2202076_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
La SAS Geon a introduit, par un courrier du 29 juin 2022, un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301228_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
identifiés en janvier 2019 ne sont pas spécialement hospitaliers et que seul un des 5 prélèvements réalisés en janvier 2019 a révélé la présence des germes ; - qu'un retard de prise en charge entre
Source officiellePage 4 sur 230