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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2
DTA_2200975_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un courrier du 6 avril 2022, le préfet du Gers a confirmé le sens de sa lettre du 5 juillet 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502182_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
représentés par Me Missonier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par l'association départementale pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte du Gers
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2300832_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par une décision du 8 février 2023, le directeur de la caisse d'allocations familiales du Gers a rejeté sa demande de remise gracieuse. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500893_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Il résulte de ce qui précède qu'il y a seulement lieu d'enjoindre au préfet du Gers de procéder au réexamen de la demande présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501049_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2025, le préfet du Gers conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307259_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Il y a lieu d'enjoindre au préfet du Gers de procéder au réexamen de la situation de M.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2500599_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La décision contestée du préfet du Gers a relevé que M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302158_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 11 septembre, 11 octobre et 8 novembre 2023, le préfet du Gers conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2000299_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par le département du Gers sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleJUGE UNIQUE 2
DTA_2102619_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A C demande au tribunal d'annuler la décision du 14 septembre 2021 par laquelle le préfet du Gers a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de trois mois.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202856_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par suite, le SDIS du Gers n'a, sur ce point, commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité. 20.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2100085_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
action simplifiée (SAS) Tenareze Energies, représentée par Me Guiheux demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées le 21 novembre 2020 du silence gardé par le préfet du Gers
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2303082_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
D C, à la société Brizot Masse Ingénierie, à la société GEI Génie Climatique, à la société Missenard Quint B, à la société Traveres Ingénierie et à la société Girard qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301956_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet du Gers n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400724_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Jean-Sébastien Boucard, secrétaire général de la préfecture du Gers, qui bénéficiait d'une délégation de signature du préfet du Gers en vertu d'un arrêté du 21 août 2023, régulièrement publiée au recueil
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300511_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Par un courrier du 17 janvier 2023, le préfet du Gers lui a indiqué que sa demande était irrecevable. Par un arrêté du 27 janvier 2023, le préfet du Gers a obligé M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2304659_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Educatif, représentée par Me Naitali de la Selarl Accens Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 août 2022 de la présidente du département des Alpes-de-Haute-Provence portant gel
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303066_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés le 3 mai 2024 et le 8 juillet 2024, le préfet du Gers conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501987_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Article 2 : Les conclusions de la caisse primaire d’assurance maladie du Gers présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500499_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... et au directeur départemental des finances publiques du Gers. Fait à Pau, le 30 septembre 2025. La présidente de la 1ère chambre, F.
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