Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2602678_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
GRIMONT La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408593_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 novembre 2024 à 11h05, en présence de Mme Grimont, greffière : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503433_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du conseil municipal de la Roche Blanche du 26 mai 2025 relative à la mise en vente du bâtiment communal dit « A... » ou « Château » ou « Maison Griffon
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2511795_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 3 septembre 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Grison représentant le préfet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003503_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par une requête n° 2003502 et un mémoire, enregistrés les 24 mars 2020 et 15 juin 2023, M. et Mme B A, représentés par Me Griffon, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602686_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
GRIMONT La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500908_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Grimont La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502903_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B, assisté de Mme A, interprète ; - a entendu les observations de Me Grison, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408478_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Grimont La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500395_20250214
14 février 2025
14 février 2025
D A Floc'h et Mme B A Floc'h, représentés par Me Griffon, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2101374_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
avoir reçu la décision attaquée le 25 mars 2021, l'accusé de réception produit à l'appui de ses prétentions ne permet pas d'établir avec certitude la date alléguée, dès lors que celle-ci apparait griffonnée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204436_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
la communauté démocratique kurde de Marseille, représentée par Me Febbraro, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de Vitrolles du 25 mai 2022 lui refusant l'accès au parc des Griffons
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308619_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
D G demeurant 81 rue du Pont Grison à Vivy (49680), ainsi que l'état du bâtiment situé 11 bis rue des Basses Perrières à Saumur (49400), parcelle cadastrée section BL 125, appartenant à Mme E B demeurant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505099_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Grimont La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303867_20230807
7 août 2023
7 août 2023
dérogation, l'administration a nécessairement commis une erreur d'appréciation ; l'appréciation de la " situation propre à l'enfant " doit faire l'objet d'une application libérale ; l'établissement Griffon
Source officielle3ème chambre
DTA_2301963_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 5 octobre 2023 et le 23 octobre 2023, ce second mémoire n'ayant pas été communiqué, la société ARCAVI, représentée par Me Laurent Grisoni, conclut au rejet de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504686_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Grimont La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle1ère chambre
DTA_2102480_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère ; - les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique ; - les observations de Me Grisoni
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2511742_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
sont inexactes car aucun nouveau récépissé ne lui a été délivré, et qui demande la liquidation de l'astreinte et la mise en cause de la préfecture de Seine-et-Marne ; - et les observations de Me Grison
Source officielle1ère chambre
DTA_2300034_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A E, représentés par Me Grisoni, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 par lequel le maire de la commune de Sergy a délivré à la société Sergy Cœur de Village un permis de construire
Source officiellePage 4 sur 9