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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2100326_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
jusqu'au 5 avril 2010 pour l'occupation et l'exploitation de deux stations-services situées avenue du Président Kennedy et voie Georges Pompidou à proximité de la maison de la Radio et du Pont de Grenelle
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2127021_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
jusqu'au 5 avril 2010 pour l'occupation et l'exploitation de deux stations-services situées avenue du Président Kennedy et voie Georges Pompidou à proximité de la maison de la Radio et du Pont de Grenelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316412_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à Mme A C, de libérer dans un délai de quinze jours le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe avec ses enfants, situé 198 chemin de Grenelle
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101525_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
une réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 à raison de son habitation située 27 impasse du Chemin des Bœufs à Griselles
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301150_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A B, représenté par la SCP Artaud Castillon Belfiore Grebille-Romand, Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2220576_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Q, Mme O et Mme L verseront solidairement la somme totale de 2 000 euros à la société Grenelle en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2207719_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 février 2022 par laquelle le préfet de police a octroyé le concours de la force publique pour procéder à son expulsion du logement situé 35 quai de Grenelle
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2113514_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Grenelle Hôtel est rejetée.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2113515_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Grenelle Hôtel est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303490_20230218
18 février 2023
18 février 2023
que l'itinéraire de la manifestation est partiellement interdit et que l'itinéraire alternatif proposé ne permet pas le passage devant le centre de rétention administrative de la route du fort de Gravelle
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2102719_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
A B, représenté par la SCP ABCG Artaud Belfiore Castillon Grebille-Romand, Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions portant retrait de points sur son permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2106105_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B A, représentée par Me Eric Grosselle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI invalidant son permis de conduire pour solde de points nul du 28 janvier 2011 et la décision lui retirant
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304052_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B A , représenté par la Scp d'avocats Artaud, Belfiore, Castillon Grebille-Romand, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 23 août 2023 du ministre de l'intérieur et des
Source officielleJU 3ème chambre
DTA_2203319_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2022, Mme B A, représentée par la SCP Artaud Castillon Belfiore Grebille-Romand (Me Grebille-Romand), demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302770_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
le certificat d'urbanisme qui lui a été délivré le 19 juillet 2023 par le maire de la commune de Dounoux en tant qu'il prévoit que l'accès à la parcelle d'assiette devra se faire par la rue de la Gravelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521805_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
A..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement rejeté le recours qu’il a formé contre la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513871_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité de son permis de conduire
Source officielle2ème chambre
DTA_2102193_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
2022 par lesquels la préfète du Loiret a délivré à la SAS Fertylagry un permis de construire et un permis de construire modificatif portant sur une unité de méthanisation située sur la commune de Griselles
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304948_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
C A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a informé de la perte de validité
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311316_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
A B représenté par Me Grebille-Romand demande au tribunal d'annuler la décision du ministre de l'intérieur type 48 SI en date du 28 juin 2023 invalidant son permis de conduire pour solde de points nul.
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