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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_1915235_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2019, la société à responsabilité limitée (SARL) Global Bâtiment, représentée par Me Grosman, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206106_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la métropole de Lyon, aux sociétés Coop Himmelblau Autriche, Mutuelle des architectes français, Bollinger + Grohmann Consulting GMBH, Montmirail, Mazet
Source officielle2ème chambre
DTA_2101190_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté ne l'a pas autorisé à exploiter la parcelle cadastrée section A n°1016 d'une surface de 10 ares et 70 centiares située sur le territoire de la commune de Grosmagny
Source officielle9ème chambre
DTA_2104094_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
B A C, représenté par Me Grosman, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôts mis à sa charge en matière d'impôt sur le revenu et de contributions
Source officielle5ème chambre
DTA_2105309_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 7 avril 2021, M. et Mme B, représentés par Me Grosman, demandent au tribunal de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300101_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A..., représenté par Me Grosman, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations primitives d’impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à sa charge au titre de l’année
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520160_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de : 1°) prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024 à raison d’un bien immobilier situé 5, rue de Groslay
Source officielle8ème Chambre
DTA_2205904_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2020, à raison d'une plus-value immobilière réalisée à l'occasion de la cession d'un bien immobilier situé 10 rue des Paradis à Groslay
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2222383_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
A B, représentés par Me Grosman, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, ou à titre subsidiaire de réformer, la décision du 15 septembre 2022 par laquelle la Commission nationale des sanctions a prononcé
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300604_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Malaucène a rejeté sa demande tendant à la suppression de la signalétique pratiquée sur un panneau signalétique de l'aire naturelle du Groseau
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200428_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 25 avril et 16 juin 2023, la commune de Nouméa, représentée par la SELARL de Greslan-Lentignac, conclut au rejet de la requête et à titre subsidiaire demande
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404595_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
A résidait, à la date de la décision attaquée, à Groslay, dans le département du Val-d'Oise qui se situe dans le ressort du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307233_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Par une requête et des mémoires enregistrés les 10, 17 et 22 novembre 2023, la société Scirpe Centre Est, en sa qualité de représentant unique du groupement formé avec la société Entreprise Grosjean (Sarl
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307233_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par une requête et des mémoires enregistrés les 10, 17 et 22 novembre 2023, la société Scirpe Centre Est, en sa qualité de représentant unique du groupement formé avec la société Entreprise Grosjean (Sarl
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2016596_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
AREP, - la société Wilmotte et associés, - la société d'Etudes de réalisation techniques énergétiques dans la distribution (SERTED), - la société AEDIS INGENIERIE, - la société Bollinger Grohmann
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302490_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
C est domicilié dans la commune de Groslay (Val-d'Oise) à la date de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324536_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
C A était domicilié à Groslay dans le département du Val d'Oise.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325415_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
C A était domicilié à Groslay dans le département du Val d'Oise.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
éposé une plaintec/M. E pour escroquerie
DTA_2101236_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 janvier et 22 mai 2021, Mme D B, représentée par Me Grosman, demande au tribunal de prononcer la décharge, en droits, intérêts
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517224_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
l’issue de son placement au local de rétention administrative de Nanterre, a été assigné à résidence, par une décision du juge des libertés et de la détention du 24 septembre 2025, au 211 Chemin de Groslay
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