Par un recours gracieux, la requérante a réaffirmé son souhait de voir son fils être affecté au lycée Guillaume Apollinaire à Thiais, ou bien au lycée P. Roland de Chevilly-Larue.

Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, en application de R. 778-8 du code de justice administrative.

Il soutient que la mesure est utile en raison de l’affaissement du terrassement de la plate-forme du parking consécutif à un important afflux d’eau.

C... a été maintenue dans l’académie de Créteil, au lycée Guillaume Apollinaire à Thiais ; 2°) d’enjoindre au recteur d’académie de Créteil de procéder à la radiation de sa fille du lycée Guillaume

C... a été maintenue dans l’académie de Créteil, au lycée Guillaume Apollinaire à Thiais ; 2°) d’enjoindre au recteur d’académie de Créteil de procéder à la radiation de sa fille du lycée Guillaume

Il soutient qu'il est souhaitable que les opérations soient étendues à cette entreprise qui a procédé aux travaux d'excavation, de stockage et de remise en place de la terre après travaux.

A et du GFR Mas de Guilhem, doit être accueillie. 5. Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation présentées par M. A et le GFR Mas de Guilhem doivent être rejetées.

demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 52 rue Guillaume

Il est annexé au plan d'occupation des sols, conformément à l'article L. 126-1 du code de l'urbanisme () ". 6.

de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Guillaume Matime de la somme de 1 200 euros.

Il a été interpellé le 5 mai 2023 à l'occasion d'un contrôle d'identité réalisé sur le port fluvial de la commune de Loon Plage à 08h30.

nautisme, mer et développement " (ci-après " le pôle nautisme ") son intérêt pour bénéficier d'une autorisation temporaire d'occupation d'un tènement de plus de 11 000 m² à sec et plus de 2 000 m² de plan

Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Caustier, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, représentant M.

Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, en application de R. 778-8 du code de justice administrative.

11 février 2021 et 30 avril 2021, la commune de Saint-Denis d'Orques demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la SELARL SLEMJ et associés (anciennement SELARL Guillaume

A l’issue d’une procédure disciplinaire engagée à son encontre, le directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier a, par décision du 16 janvier 2026, prononcé sa révocation.

D B, demeurant 382 rue de l'Eglise à Bois-Guillaume (76230), est désigné en qualité d'expert.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, en application de R. 778-8 du code de justice administrative.