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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2506990_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 9 juillet 2025 par lequel la sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500131_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre des années 2023 et 2024 à raison de l'immeuble dont il est propriétaire au 511, rue de la Croix du Chêne à Heilles
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500363_20250206
6 février 2025
6 février 2025
au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 4 décembre 2024, par lequel le président du conseil départemental de la Somme l'a réintégré dans le cadre d'emplois au grade d'ingénieur en chef hors classe HEA
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100638_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
D C, représenté par Me Heller, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du 5 mai 2020
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2405641_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
commune de Vallauris de lui communiquer le contrat de concession pour le réaménagement et l’exploitation du port Camille Rayon de Vallauris-Golfe-Juan signé le 8 juillet 2024 avec la société D Marinas Hellas
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2226029_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
grade d’ingénieur cadre supérieur général de classe normale du corps des ingénieurs cadres supérieurs d’administrations parisiennes, ou, à défaut, qu’il ne le place pas à tout le moins à l’échelon « HEB
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205927_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le président de la métropole Grenoble Alpes a retiré l'arrêté du 4 janvier 2022 l'ayant nommé à l'échelon spécial, HEA
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2001642_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
jusqu'au 6 mars 2020 ; 2°) d'enjoindre au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord de le réintégrer dans sa position d'accident de service, au sein de la commune d'Avesnes-sur-Helpe
Source officielle3ème chambre
DTA_2401603_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., inspecteur des finances publiques divisionnaire, a occupé les fonctions de comptable public à la trésorerie d’Avesne sur Helpe du 1er octobre 2021 au 31 août 2023 et, sans décharge, a également occupé
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2405802_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2024, Mme A D conteste l'ordonnance du 26 février 2024 par laquelle le juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Source officielle6ème chambre
DTA_2304776_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
A D, représenté par Me Mimouna, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel la sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe du Nord a refusé de lui délivrer un
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2401787_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
B A, représenté par Me Heller, demande : 1°) d'annuler les décisions du 12 novembre 2023 par lesquelles le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de
Source officielle4ème Chambre
DTA_1908441_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
A C, représenté par Me Heller, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 août 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307522_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A, recruté en qualité d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affecté à l'unité éducative de milieu ouvert d'Avesnes-sur-Helpe.
Source officielle1ère chambre
DTA_2006688_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A a bénéficié d'un avancement au 6ème échelon de son grade (HEA 1 - IM 885) à compter du 1er septembre 2017. Par une décision du 19 juin 2018, M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300307_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
référés de désigner un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état d'un bâtiment situé au 8 rue Hommaire de Hell
Source officielleCH 2 JU
DTA_2202820_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Elle soutient que : - il s'agit d'un local commercial qu'elle loue à la société par action simplifiée Dos Santos Helder depuis septembre 2017, laquelle ne règle plus ses loyers depuis 2019 en raison
Source officielleJU3
DTA_2002653_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
l'Oise a refusé de faire droit à sa demande de communication de la liste " 41 bâti " annexée au procès-verbal de la réunion du 2 avril 2019 de la commission communale des impôts directs de la commune de Heilles
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505987_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler la décision du 18 juin 2025 par laquelle le préfet du Nord l'a assigné à résidence dans la commune de Fourmies, dans l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505988_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler la décision du 18 juin 2025 par laquelle le préfet du Nord l'a assigné à résidence dans la commune de Fourmies, dans l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe
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