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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2002088_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

tel harcèlement.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1904209_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

susceptibles de faire présumer l'existence d'un tel harcèlement.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308393_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Pour établir le harcèlement auquel se serait livré son supérieur hiérarchique, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301703_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

tel harcèlement.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203524_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

de protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un tel harcèlement.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1908447_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

de protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un tel harcèlement.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304275_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Il appartient à l’agent public qui soutient avoir été victime de faits constitutifs de harcèlement moral de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l’existence d’un tel harcèlement

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100176_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

l'administration auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2110972_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne les faits allégués de harcèlement moral : 2.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100636_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

l'administration auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2317837_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Sur le harcèlement moral : 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300154_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

que cette dénonciation calomnieuse était motivée par leur volonté de l'écarter du service et est elle-même constitutive de harcèlement.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102045_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

tel harcèlement.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204566_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

l'administration auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2021248_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Sur les faits allégués de harcèlement moral : 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107977_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

d'un tel harcèlement.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100188_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Sur le harcèlement moral : 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401341_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

tel harcèlement.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2312058_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

le harcèlement qu’il allègue.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208393_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

tel harcèlement.

Source officielle

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