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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique - Eloignement
DTA_2601305_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
En outre, la seule consommation de cannabis et le comportement hautain du requérant ne sauraient suffire à considérer qu’il présente une menace pour l’ordre public.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300055_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par suite, la requérante est fondée à soutenir que le motif tiré de ce que le projet méconnait l'article Nr 2 du règlement du plan d'occupation des sols de la commune de Hautville est illégal. 7.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2402135_20240814
14 août 2024
14 août 2024
rapport de gendarmerie fait état, photos à l'appui, de raccordements " sauvages " en eau et électricité, avec l'utilisation de prolongateurs sur plusieurs centaines de mètres, eux-mêmes raccordés hâtivement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205886_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
du règlement de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP), approuvé le 17 novembre 2017, devenue site patrimonial remarquable : « Secteur 3.1 : Secteur bâti de la Butte de l’Hautil
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301418_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
situés sur les parcelles cadastrées BI 142 sise 49 chemin du Remblais, BI 145 sise chemin du Remblais, BI 149 sise 39 chemin du Remblais, BI 710, BI 712 et BI 714 sises lieu-dit Les Sablons avenue Henri Hautier
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2201369_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Faÿ, magistrat désigné ; * et les observations de Me Hatri, substituant Me Demarchi, pour Mme C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300568_20250206
6 février 2025
6 février 2025
préfète de Lot-et-Garonne a délivré au SDCI 47 une autorisation de créer et d'exploiter une retenue d'eau collective à usage d'irrigation et de soutien d'étiage sur le ruisseau " Caussade ", à Pinel-Hauterive
Source officielle8ème chambre
DTA_2103601_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Ce compte-rendu précise que Mme C est apparue hautaine et condescendante.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2201306_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Les reproches portaient sur des cours inadaptés à des élèves de lycée, un manque d'intérêt pour ces derniers, des corrections de devoirs inutiles, une attitude hautaine vis-à-vis de certains élèves et
Source officielle9ème Chambre
DTA_2100299_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
l'absence de ménage fait avant l'arrivée des enfants, le non-respect des horaires ou consignes de travail et les mauvaises relations entretenues avec ses collègues de travail, Mme B étant qualifiée d'hautaine
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204820_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Perrier depuis une dizaine d'années, évoquent un comportement autoritaire, irrespectueux, y compris à l'encontre d'agents d'autres centres et hautain.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2010943_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par ailleurs, elle soutient que si elle est actionnaire de la société Les Vergers de Cergy, elle-même propriétaire d'un immeuble situé ilot Verger, ZAC Grand Centre, boulevard de l'Hautil, rue de la Gare
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300839_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
SARL Effactec et la SARL Structure Riviera, de Me Lalli pour la commune d'Antibes Juan Les Pins, de Me Vanzo pour la communauté d'agglomération de Sophia Antipolis et la société Axa France Iard, de Me Hatri
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301645_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
: 1°) à titre principal, d'annuler, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, la procédure d'appel d'offres relative à la construction du navire de recherche semi-hauturier
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2300898_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par suite MM. et Mme C ne peuvent utilement invoquer le caractère hâtif des entretiens qui ont eu lieu devant l'officier de protection de l'OFPRA ni le défaut d'instruction des discriminations qu'ils invoquaient
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2300899_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par suite MM. et Mme C ne peuvent utilement invoquer le caractère hâtif des entretiens qui ont eu lieu devant l'officier de protection de l'OFPRA ni le défaut d'instruction des discriminations qu'ils invoquaient
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2300900_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par suite MM. et Mme C ne peuvent utilement invoquer le caractère hâtif des entretiens qui ont eu lieu devant l'officier de protection de l'OFPRA ni le défaut d'instruction des discriminations qu'ils invoquaient
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302533_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
tabagisme, et que la prise en charge post-opératoire de Mme D par le groupe hospitalier du Havre n'a pas été conforme aux règles de l'art, la patiente ayant été autorisée à regagner son domicile trop hâtivement
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2100999_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
réunion concernant le matériel informatique destiné aux télétravailleurs, ni refusé de répondre à un questionnement de ce dernier lors de cette réunion ; - sa prise de position contre le déménagement hâtif
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102596_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par conséquent, la commune de Charvieu-Chavagneux ne peut sérieusement soutenir que Mme B, qui n'est au demeurant pas directrice générale des services du CCAS, a souscrit hâtivement sans en informer le
Source officiellePage 4 sur 5