CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 131 résultats pour « Hazard »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2100792_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur la jonction : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2312979_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Halard, premier conseiller, - et les observations de Me Raymond, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2308855_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Halard, premier conseiller, - et les observations de Me Sainte Fare Garnot pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2221812_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Halard, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2606738_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

2026 et des risques de reconduite forcée en Afghanistan où elle est soumise à des persécutions, compte-tenu de son genre, de son statut de femme divorcée et de son appartenance à la minorité ethnique hazâra

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2206495_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

B pour installation, exploitation et détention d'appareils de jeux de hasard. Par une lettre du 30 mai 2022, le ministre de l'intérieur a informé M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2404605_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

La société Winamax exerce à titre professionnel une activité dans le secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, notamment concernant les paris sportifs à cote, à travers l'exploitation du site de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406077_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Toute personne peut engager des démarches auprès de l'autorité administrative compétente afin d'empêcher sa participation à des jeux d'argent et de hasard. / L'interdiction volontaire de jeux s'applique

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301745_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

catégorie des bénéfices non commerciaux, les gains réalisés par les joueurs professionnels dans les conditions permettant de supprimer ou d'atténuer fortement l'aléa normalement inhérent aux jeux de hasard

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2301339_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant égyptien né en 1977, déclare être entré en France en 2005.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2214313_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2216616_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

société française et qu'il y avait urgence à l'éloigner, notamment la circonstance qu'il a été signalé par les services de police le 3 août 2022 pour réalisation d'opération de jeux d'argent et de hasard

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2210793_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, -et les observations de Me Daniel-Mayeur pour la société Moulins Soufflet. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2206634_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2106855_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2106077_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2106403_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société M.D.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2102211_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2313449_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Halard, premier conseiller, - et les observations de Me Charles pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2308062_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Halard, premier conseiller, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant congolais né en 1967, déclare être entré en France le 7 mai 2003.

Source officielle

Page 4 sur 57

← PrécédentSuivant →