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1 800 résultats pour « Henray »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510172_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Henry, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304238_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Henry aux tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte du 1er au 13 juillet 2024. Le président du tribunal administratif de Mayotte a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304240_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Henry aux tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte du 1er au 13 juillet 2024. Le président du tribunal administratif de Mayotte a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203161_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

B A, représenté par Me Henry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2022 par laquelle la commission départementale de médiation des Bouches-du-Rhône a rejeté son recours tendant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110224_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Henry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 août 2021 par laquelle la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209385_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, Mme God'sgift A, représentée par Me Henry, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300978_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier Henry Ey de Bonneval présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102923_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Il soutient que les moyens soulevés par Mme Henry ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508033_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

B..., représenté par Me Henry, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans le délai d’un mois à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306292_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

le versement à Me Henry de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302784_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, la commune d’Hendaye demande au juge des référés, en application des dispositions de l’article R. 531-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302674_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

A..., de la commune d’Hendaye et de la société mutuelle d’assurance des collectivités locales.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502314_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

français de l'immigration et de l'intégration versera à Me Henry, avocate de Mme.

Source officielle
TA

Ch 9B Magistrat statuant seul

DTA_2413168_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Henry, avocate de M.

Source officielle
TA

Ch 9B Magistrat statuant seul

DTA_2413183_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Henry, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406177_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

versera une somme de 800 euros à Me Laurence Henry, avocate de Mme A, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500058_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

B au centre de rétention d'Hendaye.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300491_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

D A et Mme B C demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le maire d'Hendaye a délivré à Mme E un permis de construire en vue de la transformation d'un

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2200187_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

et cave situés au 9 rue des Figuiers à Hendaye.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002112_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

de la délibération du 22 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Pays basque a approuvé la révision générale du plan local d'urbanisme de la commune d'Hendaye

Source officielle

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