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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206435_20221231
31 décembre 2022
31 décembre 2022
D B, représenté par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203242_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A au lycée Stéphane Hessel de Toulouse ; 2°) d'enjoindre à la présidente de la région Occitanie de réaffecter M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401690_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
B A, représenté par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du préfet de Mayotte du 6 juillet
Source officielle1ère chambre
DTA_2301227_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A... représentée par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 janvier 2023 en tant que le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de
Source officielle2ème chambre
DTA_2303244_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle1ère chambre
DTA_2303285_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de Mayotte en date du 15 mai 2023 en tant qu’il refuse de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2301374_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, Mme B D M'sa, représenté par Me Hesler, avocat, demande, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème chambre
DTA_2303426_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet de Mayotte a retiré son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielle2ème chambre
DTA_2303430_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet de Mayotte a retiré son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2001515_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A C, représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Mayotte sur sa demande de titre de séjour présentée le 14 avril
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2205117_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
B A, représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2205245_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2205246_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A B, représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel le préfet de Mayotte lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2401075_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2024, la société Le Rendez-vous chez Cousin, représentée par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
Source officielle2ème chambre
DTA_2300598_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 décembre 2022 par laquelle le maire de Chirongui a mis fin à son détachement ; 2°) d’enjoindre au maire de Chirongui
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300530_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
demande au tribunal d'annuler la délibération du 6 septembre 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Plourin a autorisé la participation de la commune au capital de la société Tredan Heol
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312880_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
D et la SAS HetL Transports demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite de la commission de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303527_20230930
30 septembre 2023
30 septembre 2023
C A B, représenté par Me Hesler, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 13 juin
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303089_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B..., représentée par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2023-9765013668 du 2 mai 2023 par lequel le préfet de Mayotte lui a refusé le droit au séjour ; 2°) d’enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301889_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
A B, représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale
Source officiellePage 4 sur 74