C B, représenté par Me Houam-Pirbay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

A B, représenté par Me Houam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice

Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Houmer, représentant la commune de Brive-la-Gaillarde. Considérant ce qui suit : 1.

communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique et est essentiellement utilisée par l'activité ostréicole saint-philibertine, par une station d'avitaillement et par les services alimentant les iles d'Houat

E C, représenté par Me Houam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a suspendu son permis de conduire pour une durée de quatre mois

C A, représenté par Me Myriam Houam, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler la décision en date du 27 septembre 2022 par laquelle la commission de médiation du département des

B..., représenté par Me Houam-Pirbay, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2025 en tant que le préfet de police a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 février 2023 et le 17 juillet 2023, la société civile immobilière de construction-vente (SCCV) Sunny Trouville, représentée par Me Houam

Lamy, juge des référés ; * les observations De Me Crusoe, substituant Me Ogier, représentant la LDH qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens ; * les observations de Me Houmer, substituant

B fait état du risque de voir suspendu le stage qu'il a obtenu dans le cadre de ses études au sein du cabinet Holam Fenwick Willan situé à Paris (75008) qui débute le 2 janvier 2024 pour une durée de six

de délégation de service public relatives à la desserte en passagers et marchandises des îles finistériennes de Molène, Ouessant et Sein (lot 1) et des îles morbihannaises de Belle-Île-en-Mer, Groix, Houat

présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, Mme Vaccaro-Planchet a lu son rapport et entendu les observations de Me Brillat, représentant les requérants, qui a repris ses écritures et celles de Me Houmer

. ; - et celles de Me Houmer pour l’Université Côte d’Azur. Les 17 et 23 septembre 2025 deux notes en délibéré non communiquées ont été enregistrées pour Mme B....

Reymond-Kellal, rapporteur public, - et les observations de Me Houmer pour la société Enedis. Considérant ce qui suit : 1.

Il précise que le seul but de l’opération est d’éviter que l’association Le sens de la vis puisse acquérir le bien en litige ; - les observations de Me Houmer, représentant le département du Finistère

B et Mme C, qui reprend ses écritures, - les observations de Me Houmer, qui reprend l'argumentation développée dans le mémoire en défense.

Kusza, - les observations de Me Marques, représentant Mme B, qui reprend ses écritures, - les observations de Me Houmer, qui reprend l'argumentation développée dans le mémoire en défense.

Deux autres sites Natura 2000, la zone spéciale de conservation " Ile Houat-Hoëdic " et la zone de protection spéciale (ZPS) " Ile Houat-Hoëdic ", se trouvent à 6,7 kilomètres au nord-ouest.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry, rapporteure, - les conclusions de Mme Le Lay, rapporteure publique, - et les observations de Me Houmer, substituant

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 décembre 2022 et le 17 juillet 2023, la société civile immobilière de construction-vente (SCCV) Sunny Trouville, représentée par Me Houam