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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2309356_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B A, né le 7 mai 2001 à Al Houda, au Soudan, de nationalité soudanaise, a fait l'objet d'un arrêté en date du 28 septembre 2023 par lequel le préfet des Hautes-Alpes l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2403421_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2024 après l'audience La magistrate désignée, Amandine DLa greffière, Noure El Houda Boumedienne La République mande et ordonne au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2303998_20230817
17 août 2023
17 août 2023
rapport de Mme René ; - les observations de Me Marie, représentant Mme B, présente, qui maintient les conclusions de la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; - les observations de Me Houdyer
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2403423_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
La magistrate désignée, Amandine B La greffière, Noure El Houda Boumedienne La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304022_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Met, rapporteur public, - et les observations de Me Lerable, représentant Mme A, celles de Me Houdyer, représentant le département d'Ille-et-Vilaine et celles de Mme B, représentante du département d'Ille-et-Vilaine
Source officielleMSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2202787_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B représentant la CCDH et de Me Houdyer, représentant l'EPSM J.-M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004833_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Met, rapporteur public, - et les observations de Me Gorand, représentant Mme B, et celles de Me Houdyer, substituant Me Pequignot, représentant le département d'Ille-et-Vilaine.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2500519_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Poujade, juge des référés ; - les observations de Me Péquignot et de Me Houdyer, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301035_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique 9 mars 2023 : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Houdyer, représentant M.
Source officielleMSS 6ème chambre GONNARD-TOURRE
DTA_2105557_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Houdyer, représentant l'EPSM J.-M. C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204953_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Rémy, rapporteur public, - et les observations de Me Vos, représentant le syndicat UNI et de Me Houdyer, représentant l'université Rennes 2.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300989_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Il soutient que : - les moyens ne sont pas fondés Par un mémoire, enregistré le 28 août 2023, la SASU Etudes Devis Travaux (EDT), représentée par Me Houda, conclut au rejet de la requête et à la mise
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301348_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par un mémoire en intervention, enregistré le 16 novembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Grands Travaux Publics, représenté Me Jamil Houda, demande au juge des référés, statuant sur le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200689_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Met, rapporteur public, - et les observations de Me Houdyer, représentant la commune de Dinan-Léhon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301347_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 30 octobre, 13 et 16 novembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Grands Travaux Publics (GTP), représentée par Me Houda
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206030_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
du mois d'avril 2013 au mois de janvier 2015 en qualité de manutentionnaire, de l'office public d'habitat des Hauts-de-Seine au mois de juillet 2020 en qualité d'employé opérationnel, de la société Houd
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202142_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Fabrice Met, rapporteur public ; - les observations de Me Houdyer, représentant Mme B, ainsi que les observations de Me Marani, représentant la commune de Cesson-Sévigné.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300179_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Houdyer, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300991_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Il soutient que : - les moyens ne sont pas fondés Par un mémoire, enregistré le 28 août 2023, la SARL GTP, représentée par Me Houda, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société
Source officiellePage 4 sur 4
Houdus, Chloé Maud Anne
26/07/2026
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HOUDU-BOUGREAU
21/06/2026
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HOUDU, Jeanne
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