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164 résultats pour « Houindon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401183_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

A..., représenté par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui accorder un rendez-vous afin d’enregistrer sa demande de titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401185_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

B..., représenté par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement refusé de lui fixer un rendez-vous en vue de déposer une demande de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602730_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

C..., représenté par Me Houindo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403203_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

B F, représenté par Me Houindo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208381_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 4 novembre 2022 et le 29 décembre 2022, Mme D A, représentée par Me Houindo, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2413026_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'Office national des anciens combattants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401178_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B..., représentée par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement refusé de lui accorder un rendez-vous à fin d’enregistrer sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401180_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2024, Mme A B, représentée par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401182_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

B..., représentée par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement refusé de lui fixer un rendez-vous afin d’enregistrer sa demande de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2411915_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

B D, représenté par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310136_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600206_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A..., représenté par Me Houindo, demande au tribunal, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410434_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208917_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Caustier, - et les observations de Me Houindo, représentant M. D Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400497_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

B C A, représenté par Me Houindo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2512342_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., représenté par Me Ghyslain Houindo, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2401388_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

A..., représenté par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir les décisions implicites par lesquelles le préfet du Nord a, d’une part, rejeté sa demande d’abrogation de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510659_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

A..., représentée par Me Ghyslain Houindo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre, sous astreinte, au préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208290_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

G, - les observations de Me Houindo, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509229_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A..., représentée par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’ordonner au préfet du Nord de lui délivrer une

Source officielle

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