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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2401183_20260217
17 février 2026
A..., représenté par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui accorder un rendez-vous afin d’enregistrer sa demande de titre
ORTA_2401185_20251024
24 octobre 2025
B..., représenté par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement refusé de lui fixer un rendez-vous en vue de déposer une demande de
ORTA_2602730_20260319
19 mars 2026
C..., représenté par Me Houindo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Reconduite à la frontière
DTA_2403203_20240419
19 avril 2024
B F, représenté par Me Houindo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25
DTA_2208381_20230201
1 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 4 novembre 2022 et le 29 décembre 2022, Mme D A, représentée par Me Houindo, demande au tribunal, dans le dernier
ORTA_2413026_20250306
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'Office national des anciens combattants
ORTA_2401178_20250717
17 juillet 2025
B..., représentée par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement refusé de lui accorder un rendez-vous à fin d’enregistrer sa demande
ORTA_2401180_20250807
7 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2024, Mme A B, représentée par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement
ORTA_2401182_20260217
B..., représentée par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement refusé de lui fixer un rendez-vous afin d’enregistrer sa demande de
6ème chambre
DTA_2411915_20250702
2 juillet 2025
B D, représenté par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé
ORTA_2310136_20240507
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement
ORTA_2600206_20260113
13 janvier 2026
A..., représenté par Me Houindo, demande au tribunal, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire
ORTA_2410434_20241112
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
8ème chambre
DTA_2208917_20230728
28 juillet 2023
Caustier, - et les observations de Me Houindo, représentant M. D Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2400497_20240223
23 février 2024
B C A, représenté par Me Houindo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler
DTA_2512342_20260108
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Ghyslain Houindo, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la
DTA_2401388_20260304
4 mars 2026
A..., représenté par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir les décisions implicites par lesquelles le préfet du Nord a, d’une part, rejeté sa demande d’abrogation de
DTA_2510659_20251210
10 décembre 2025
A..., représentée par Me Ghyslain Houindo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre, sous astreinte, au préfet
DTA_2208290_20230125
25 janvier 2023
G, - les observations de Me Houindo, représentant M.
DTA_2509229_20251023
23 octobre 2025
A..., représentée par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’ordonner au préfet du Nord de lui délivrer une
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