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756 résultats pour « Huard Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405841_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

B A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507880_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

B A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601007_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

: L’Etat versera la somme de 800 euros à Me Huard en application des dispositions de l’article de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2406078_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Thierry, juge des référés - et les observations de Mme A élève avocate, s'exprimant sous la responsabilité de Me Miran, susbtituant Me Huard, représentant Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509423_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601000_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

WYSS ; - les observations de Mme E..., représentant la préfète de l’Isère ; - et les observations de Me Huard, avocat de M. A... et Mme G....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301510_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

B, représenté par Me Huard, conclut à titre principal, au rejet de la requête et à titre subsidiaire, à ce qu'un délai de six mois lui soit accordé pour quitter les lieux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301517_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

D, représentant le préfet de l'Isère et de Me Miran, substituant Me Huard, avocat de M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512650_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Thierry, juge des référés et les observations de Me Huard, représentant M. A.... Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513602_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A... à l’aide juridictionnelle, et sous réserve que Me Huard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat à cette mission, l’Etat versera la somme de 800 euros à Me Huard

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2604155_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Thierry, juge des référés et les observations de Me Ghelma substituant Me Huard, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402894_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

C à l'aide juridictionnelle l'Etat versera à la somme de 900 euros à Me Huard en application des dispositions de l'article de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603297_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

D..., représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de rejeter, à titre principal, la requête de la préfète de l’Isère

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301122_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

B, représentant le préfet de l'Isère et de Me Huard, avocat de M. C. Il indique que M.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306558_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

B, représentant le préfet de l'Isère ; - les observations de Me Huard, avocat de M. et Mme A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305181_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

E, représentant le préfet de l'Isère ; - et les observations de Me Huard, avocat de M. et Mme A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205471_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

C, représentant le préfet de l'Isère ; - et les observations de Me Huard, avocat de Mme D. M.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2206104_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

D, représentant le préfet de l'Isère ; - et les observations de Me Miran, substituant Me Huard, avocat de Mme B C. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2206151_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

C, représentant le préfet de l'Isère ; - et les observations de Me Miran, substituant Me Huard, avocat de Mme D. M.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400631_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

C représentant le préfet de l'Isère ; - et les observations de Me Huard, avocat de M. D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Source officielle

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