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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500189_20250423
23 avril 2025
La maîtrise d'œuvre de l'opération a été confiée au cabinet BETA Ingénierie.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2211064_20230928
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, la société Ingerop Conseil et Ingénierie, représentée par Me Jeambon (SJA Avocats), avocat, demande au tribunal administratif
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304526_20260204
4 février 2026
La requête et les pièces annexées ont été régulièrement la société BET Benoît Rivory Ingenierie qui n’a pas présenté d’observations.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2419664_20250929
29 septembre 2025
Aucune confirmation n’étant parvenue à la juridiction dans un délai d’un mois, la société Akila Ingénierie doit être réputée s’être désistée de sa requête.
1ère Chambre
DTA_2100864_20220920
20 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 31 août 2022, la société Béta Ingénierie déclare se désister purement et simplement de l'instance. Ce mémoire a été communiqué.
2ème Chambre
DTA_2007079_20230523
23 mai 2023
Des observations, enregistrées le 29 mars 2023, ont été présentées pour la société Ingerop Conseil et Ingenierie et la société Eiffage Route Nord-Est.
DTA_2101178_20240521
21 mai 2024
Par un courrier du 8 août 2019, Mme A a transmis pour la société Ingerop Conseil et Ingénierie un mémoire en réclamation.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2100946_20220929
29 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Beta Ingénierie.
ORTA_2100947_20220929
ORTA_2100948_20220929
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2112678_20231213
13 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 23 novembre 2023, la SA Betem Ingénierie déclare se désister purement et simplement de sa requête.
3ème Chambre
DTA_2010335_20230927
27 septembre 2023
Les désordres sont également imputables aux maîtres d'œuvre, la société Chabanne Ingénierie et M.
DTA_2500503_20250603
3 juin 2025
Malgré une mise en demeure en date du 11 avril 2025, la SAS ACPM INGENIERIE n'a pas exécuté ces prestations. 5.
DTA_2005839_20230927
Par suite, la société BRL Ingénierie n'est pas fondée à soutenir que les poutres ne présentaient pas de défaut de stabilité. 11.
DTA_1902782_20231128
28 novembre 2023
La société Ingerop Conseil et Ingénierie, venant aux droits de la SAS ETR Ingénierie, ne conteste pas sa responsabilité. L'action à l'encontre de MM.
Chambre 3
DTA_2201414_20250527
27 mai 2025
La société SEBA Ingénierie était assurée auprès de la compagnie d'assurance AGF La Lilloise. Les travaux ont été réceptionnés le 18 décembre 1995.
2ème chambre
DTA_2200298_20250307
7 mars 2025
condamnée à garantir la société Gruet Ingénierie à hauteur de 70% des condamnations prononcées à son encontre par le présent jugement. 23.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505606_20250924
24 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 22 août 2025, la SARL Sodem IA Ingenierie représentée par son gérant en exercice conclut au rejet de la mesure d’extension sollicitée.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600057_20260130
30 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2026, la société Eurl SG Ingénierie demande au tribunal d’annuler la décision du 13 novembre 2025 par laquelle la direction régionale
ORTA_2202852_20220707
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2022, la SARL Pierreval Ingenierie, la SARL Pierreval Ingenierie Old et la SCCV Villemomble Fredy, représentées par Me Leparoux demandent
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